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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403695_20250502
2 mai 2025
B A, à Me Zaïem agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia et à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble le 2 mai 2025. La présidente de la 5ème chambre, A.
ORTA_2402062_20241128
28 novembre 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B, et au préfet de l'Isère et à Me Zaïem, administrateur provisoire, suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024.
ORTA_2202363_20241114
14 novembre 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de l'Isère et à Me Zaïem, administrateur suivant décision du
ORTA_2407200_20250328
28 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre et le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem
1ère Chambre
DTA_2407047_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé
ORTA_2404387_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal
6ème Chambre
DTA_2407307_20250128
28 janvier 2025
A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges, demande au tribunal : 1°) de fixer à 100 euros le montant de l'astreinte qui sera prononcée si le préfet ne justifie pas
ORTA_2402007_20260128
28 janvier 2026
Une lettre a été adressée le 26 août 2025 à Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code de
ORTA_2602263_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de
ORTA_2408174_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de
ORTA_2409006_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision
ORTA_2403930_20260421
21 avril 2026
A... épouse C..., à Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia et à la préfète de l’Isère. Fait à Grenoble, le 21 avril 2026.
ORTA_2401145_20241127
27 novembre 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A, et au préfet de l'Isère et à Me Zaïem, administrateur provisoire, suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024.
ORTA_2505324_20260403
3 avril 2026
B..., représentée par Me Zaiem , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement d'attestation de prolongation d'instruction
ORTA_2507528_20251002
2 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de
ORTA_2005546_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour
ORTA_2407948_20250307
B A, représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 4 octobre 2024, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation
ORTA_2408873_20251117
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Zaiem, demande au Tribunal : - d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une attestation
Reconduite à la frontière
DTA_2502460_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 5, 17 et 18 mars 2025, Mme B E représentée par Me Zaiem demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème Chambre
DTA_2404877_20260511
11 mai 2026
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zaiem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
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