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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603705_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208858_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Zaïri représentant M.
Source officielleJuge libertés & détention
6866c7b5d33109fd079aadf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [X] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office, En présence de Mme [S] [F], interprète en langue géorgienne , __________________________________________________________________________
Source officielleETRANGERS
6594b20e082ae60008c457c5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B] [X] né le 21 Mars 2000 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zouheir ZAIRI
Source officielleETRANGERS
6594b210082ae60008c457c7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
] né le 17 Septembre 1981 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de détention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zouheir ZAIRI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1211DEC001863191
11 décembre 1991
11 décembre 1991
He said he worked as a garage mechanic in Zaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115363_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020, confirmée sur recours gracieux le 18 février 2021, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C'est dans ce contexte qu'un protocole d'accord du 18 mars 2010 a été établi entre les sociétés ZAIRE et EUROFILIALES, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001670390
13 juillet 1990
13 juillet 1990
As an actor he took part in plays which criticize the Government of Zaire.
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416ef
15 mai 1974
15 mai 1974
AYANT, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 12 MAI 1967, DONNE A BAIL A KHEBABI AUX DROITS DE QUI EST ZAIDI, UN IMMEUBLE A USAGE DE DEBIT DE BOISSONS, A, LE 28 JUILLET 1971, FAIT DELIVRER AU PRENEUR COMMANDEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407385_20240805
5 août 2024
5 août 2024
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Zaïri de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Zairi, demande au tribunal ; 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500073_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Zairi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4b0
2 février 1978
2 février 1978
DEBOUTE DE SES DEMANDES EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE AINSI QUE DE REMISE D'UNE LETTRE DE LICENCIEMENT ET D'UN CERTIFICAT DE TRAVAIL, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE ZAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305770_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Zaïri, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402165_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zaïri, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402195_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zaïri, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402197_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zaïri, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201907_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, la SAS Day Travaux, représentée par sa présidente, Mme Zahiri, demande au tribunal : - la décharge des rappels d'impôt sur les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502615_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2025 par lequel le préfet du
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