par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société civile immobilière FCM 15, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Le Sporting, Capozzi, Zapata

Il fait valoir : - que la demande est irrecevable en l'absence d'identification de la personne exploitant le cirque à l'enseigne Zavatta, à savoir M. A ; que MM.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le cirque Zavatta, représenté par M.

Le cirque Zavatta se maintient donc sans droit ni titre sur une dépendance du domaine public communal à la date de la présente ordonnance. 5.

(cf mail du 9 février 2024) ET : DÉFENDEUR Monsieur [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR S.A.S ERB HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

AVOCATS - Me Jean-Marc ZANATI, Avocat (RPJ034130) et comparant par la SEP ORTOLLAND – Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) AFFAIRE 2023020480 ENTRE : SOCIETE GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-21.334 Demandeur : [X] [J] Export (société espagnole) Défendeur : la société Zaneta Fashion Requête n° : 1329/24 Ordonnance

ENERGY CARS 59, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT

comparant en personne ET : DÉFENDEUR Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

sis [Adresse 3] Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALGERIE non comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Zanatta, avocat, demande au tribunal: 1°)

est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 23 Janvier 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

D B détenu au centre pénitentiaire du Havre, représenté par Me Zanatta demande au tribunal : -d'être assisté d'un interprète en langue haïtien créole ; -d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022, notifié

D B détenu au centre pénitentiaire du Havre, représenté par Me Zanatta demande au tribunal : -d'être assisté d'un interprète en langue haïtien créole ; -d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022, notifié

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA

est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 23 Janvier 2024 par René ZANATTA