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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 10
DTA_2402361_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C , représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) l'annulation l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601427_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Une note en délibéré, présentée par Me Duval-Zouari pour le requérant a été enregistrée le 23 février 2026, à 16h26. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135261
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Zouaoui EL X..., ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106321_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme C D épouse A B, représentée par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleAdjudications
661829624e82250580d220b2
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur [D] [I], divorcée suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier le 29 juin 1995, non remariée, demeurant et domiciliée [Adresse 4] à [Localité 6], Ayant Me William ZOUAGHI
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305949_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408351_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Metz
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5308b
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Robles, Ramos Monteiro, Zouaghy, Benhalima, ont été engagés en 1995 et 1996 par la société Jobat dans le cadre de contrats à durée déterminée de vingt-quatre mois ; que par jugement du 31 janvier 1997,
Source officielle8ème chambre
DTA_2110419_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Zouaghi, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102586_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401458_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A se disant B E, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge unique 10
DTA_2307804_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D E , représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01257_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408867_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande d’admission au séjour, d’enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2501071_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008126843
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Zouhir X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd1c42439575e2f7e2ef
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle1ère Chambre
67875256fc8e837eda8a623a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [J] [V] né le 22 Février 1990 à , demeurant [Adresse 2] FRANCE Mme [M] [N] née le 28 Mai 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] FRANCE Représentés par Me Sid ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau
Source officielle8e chambre
DTA_2203706_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
E, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Moselle sur la demande qu'il lui
Source officielleJuge unique 1
DTA_2206678_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellePage 3 sur 22