Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [S] c/ [P] [R] N° 25/ Du 02 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWKM Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY

DBWR-W-B7J-QUVY - Exécutoire le : à Me [Q] [L] - copie certifiée conforme le: à Madame [R] [N] DEMANDERESSE: Société IN’LI PACA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me ZUELGARAY

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine COTTRAY LANFRANCHI Me Robin EVRARD Me Sarah GUILLET Me Hervé BOULARD Me Hervé ZUELGARAY

COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

GENERALI IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH Me Hervé ZUELGARAY

Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE Anne-Sophie * Défendeur(s) : La société PIOVANO Monaco [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY

Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN Me Hervé ZUELGARAY

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Alain DE ANGELIS le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00

DE FABRON C/ SCI CLAUDIA ROSE SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA & ASSOCIES SCP CARRION-TAMIOTTI - TERESI Me Hervé ZUELGARAY

DE DEFENSE ET D'ASSURANCES Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] - [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Hervé ZUELGARAY

Silvestre-Toussaint-Fortesa a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gadd, substituant Me Persico, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Zuelgaray

est 26, rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Hervé ZUELGARAY

copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Me Patrick GAULMIN Me Gilles ORDRONNEAU Me Hervé ZUELGARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par

AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Hervé ZUELGARAY

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026

DBVB-V-B7I-BNRWH [Z] [L] [U] [L] C/ [J] [G] [Y] [G] [I] [N] [K] NEE [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Lionel CARLES Me Hervé ZUELGARAY

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE

AVANSSUR, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Hervé ZUELGARAY Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX