Le 6 janvier 2010, la cour d’assises spéciale d’İzmir accepta l’acte d’accusation et ordonna la prolongation de la détention du requérant compte tenu de la nature de l’infraction, du risque d’altération

Le 6 janvier 2010, la 8 e cour d’assises spéciale d’İzmir avait accepté l’acte d’accusation et ordonné la prolongation de la détention du requérant compte tenu de la nature de l’infraction, du risque d

Le 6 janvier 2010, la 8 e cour d’assises spéciale d’İzmir avait accepté l’acte d’accusation et ordonné la prolongation de la détention du requérant compte tenu de la nature de l’infraction, du risque d

Le 6 janvier 2010, la 8 e cour d’assises spéciale d’İzmir avait accepté l’acte d’accusation et ordonné la prolongation de la détention du requérant compte tenu de la nature de l’infraction, du risque d

Mahmut, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialisée de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de

Sami A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2017,qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de mise en accusation l'ayant

Rachid, contre l'arrêt n° 340/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de complicité

    Afin d’éviter le risque de fuite, le requérant fut mis en détention provisoire, le même jour, en application de l’article   67-1(a) du code de procédure pénale.

La circonstance que l’accusé «   en fuite   » était domicilié chez son défenseur ne pouvait annuler son droit à la traduction des actes.

Elle retient que l'article 183 du même code ne prévoit pas de modalités de notification de l'ordonnance de mise en accusation rendue contre une personne en fuite, objet d'un mandat d'arrêt, qui n'a jamais

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'organisation d'un groupement ayant pour objet

est signifié à l’accusé.

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 3 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Corse du Sud sous l'accusation d'homicide volontaire ;

Z... mis en examen le 19 septembre 2014 du chef de meurtre par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité avait été mis en accusation

quantum, d'installer une crainte de nature à modifier son comportement et à inspirer des pressions sur les témoins ou une concertation avec ses coauteurs ou certains d'entre eux, voire de prendre la fuite

, sans préciser les éléments autres que ce prétendu risque de fuite sur lesquels elle se fondait pour rejeter la demande de mise en liberté dont elle était saisie, la chambre d'accusation a derechef privé

les faits reprochés, de nature criminelle, commis par une équipe aguerrie, composée de personnes déterminées, qui ont agi avec professionnalisme et usé de violences sur les personnes s'opposant à leur fuite

. ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que la mort violente de M.