obligations qui leur incombent en leur qualité de maître d'apprentissage, en raison de leurs nombreuses absences et de leur indisponibilité pour assurer la formation des apprenties, et pour le second, d'une activité

termes de l'article R. 911-19 de ce code : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

termes de l’article R. 911-19 de ce code : « L’affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l’article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l’exercice d’une activité

C..., qui a exercé une activité professionnelle différente de celle qu’il avait été autorisé à exercer, n’a pas respecté les termes de l’autorisation de travail qui lui avait été accordée.

décret codifié à l'article R. 911-19 dudit code : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article 1er de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité

D a réitéré sa demande de reclassement en sollicitant " le plus rapidement possible () la reprise d'une activité professionnelle ".

; que les activités professionnelles des gérants de refuge pour animaux et des éleveurs d'animaux de compagnie ne sont pas soumises à des exigences comparables ; que, par suite, il existe entre ces professions

Son activité professionnelle semble avoir des répercussions sur sa santé mentale. Elle se sent actuellement dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle.

Il en résulte qu'en matière d'assurance, les risques étrangers à la profession déclarée aux conditions particulières ne sont pas couverts, notamment s'agissant des risques qui se rattachent à une activité

Il est néanmoins constant que l'augmentation des points de desserte qui jalonnent la voirie, constituent, à l'heure actuelle, un élément bienfaisant pour l'activité commerciale du quartier.

[K] et son épouse ont fait le choix d'activités professionnelles différentes en fonction des contraintes familiales, -constater que M.

RESTAIT EXCLUSIF D'UN FORFAIT ANNUEL DE SALAIRE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND ET DE LA PROCEDURE QUE LES INTERESSES - QUI EXERCAIENT PAR AILLEURS UNE ACTIVITE

VERTU DE CE TEXTE SONT ELIGIBLES AUX ELECTIONS PRUD'HOMALES LES PERSONNES AYANT ETE INSCRITES SUR LES LISTES ELECTORALES PENDANT TROIS ANS AU MOINS POURVU QU'ELLES AIENT CESSE DEPUIS MOINS DE DIX ANS L'ACTIVITE

B se prévaut de sa présence en France depuis 2018 et d'une activité professionnelle sur différents chantiers pour le compte d'une entreprise du secteur du bâtiment, il ne l'établit par aucune pièce.

" au sens des dispositions précitées du 1 ter de l'article 93 du code général des impôts, il y a lieu d'entendre tous les revenus qu'est susceptible de pocurer à l'intéressé l'exercice d'une activité de

Sur ce point, les divers contrats de travail et bulletins de salaire produits par le requérant n'attestent tout au plus que de très courtes périodes d'activité professionnelle, sur différents emplois,

Il soutient, en substance, qu'il souffre toujours des séquelles de son accident de travail et qu'il ne peut exercer une activité professionnelle.

- l'a entaché de contradiction de motifs et a méconnu les dispositions de l'article 155 A du code général des impôts en jugeant ces dernières applicables après avoir relevé qu'il avait exercé son activité

Après avoir obtenu en juin 2019 un certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier, exercé une activité professionnelle dans différents restaurants et signé le 5 février 2020 un contrat de travail à

professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement.