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69 819 résultats pour « allocation de logement sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2100997_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

lui refusant le bénéfice de l'allocation de logement sociale pour la période du mois d'août 2019 au mois de mai 2020 inclus et le versement de l'allocation de logement sociale pour la même période.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2407474_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

à un trop-perçu d’allocation de logement sociale versé au titre de la période du 1er mai 2021 au 30 juin 2021.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200777_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

3 février 2022 en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 256 euros pour la période du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205160_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

l'indu d'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302170_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

: 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403228_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

à un indu d’allocation de logement sociale constitué sur la période du 1er juin au 31 décembre 2021.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400609_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

61 euros au titre de l'allocation de logement sociale à compter du mois de février 2024. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308390_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’allocation de logement sociale au titre de la période du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410972_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

de la caisse d'allocations familiales du Rhône de la rétablir dans ses droits à l'allocation de logement sociale ; 5°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Rhône le montant

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500804_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

d’allocation de logement sociale d’un montant de 375 euros au titre de la période du 1er février 2022 au 30 avril 2022 et à un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 238 euros au titre

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100111_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

pour lequel il était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale en 2016.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207717_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

B a demandé et obtenu le versement de l'allocation de logement sociale en 2017 pour un logement situé rue Pierre Julien à Montélimar.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403717_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

lui a accordé une remise partielle de ses dettes de prime d’activité et d’allocation de logement sociale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6524e9f801887783183995f5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

adulte handicapés et d'allocation de logement sociale, et d'un trop-perçu total de 13 944,31 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba5fe405357f749ea5ce

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] occupe le logement sis [Adresse 1]) ouvre droit à l'allocation de logement sociale, Ordonne à la CAF des Bouches-du-Rhône de faire bénéficier M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500540_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il résulte de l’instruction que la requérante a obtenu le bénéfice de l’allocation de logement sociale pour un logement situé à Angoulême versée par la caisse d’allocations familiales de la Charente en

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310310_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les aides personnelles au logement comprennent : () 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101314_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

cet indu d'allocation de logement sociale, d'autre part.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301529_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

/ b) L'allocation de logement sociale. ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208496_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B est allocataire de l'allocation de logement sociale.

Source officielle

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