sont reprochés, corroborées par les constatations médicales sur l'une d'entre elles, par des témoignages, par la découverte sur l'intéressé d'un couteau, reconnu par une des plaignantes comme étant l'arme

D demande qu'un expert en balistique ayant pour mission de déterminer le fonctionnement de chacune des armes utilisées dans le cadre de l'opération de maintien de l'ordre du 13 décembre 2020, les règles

(brutalité et soudaineté de l'attaque, absence de sommation, type d'arme utilisé, absence de vol d'effets personnels des victimes) ; qu'un renseignement anonyme est parvenu aux enquêteurs faisant état,

de l’Inspection générale de la police nationale intitulé « Comparatif des déclarations d'usages de l'arme individuelle dans le traitement relatif au suivi de l’usage des armes » ; avis n° 20213703, du

; qu'en effet, dans le type d'arme utilisée, il est nécessaire que la sûreté soit désactivée manuellement pour que la queue de la détente soit libérée et il est nécessaire de faire un effort important

s'étaient confiés ou qui avaient surpris leurs conversations et par plusieurs indices matériels ; qu'en particulier, le revolver saisi sur les indications de A... a été reconnu par les victimes comme étant l'arme

STEPHANE COMME ETANT SES COMPLICES, QU'IL S'OFFRAIT, ENFIN, POUR PROUVER LA VERACITE DE SES DIRES, A CONDUIRE LES ENQUETEURS DANS UNE SAPINIERE OU IL AVAIT CACHE DEUX SACS CONTENANT LES ARMES UTILISEES

qui se borne à reproduire les termes de la loi sans préciser aucun des faits qui en justifient l'application et sans indiquer, notamment, en quoi a consisté la préméditation retenue et la nature de l'arme

touchant, la distance du tir étant responsable d'une chambre de mine à localisation pulmonaire avec dilacération du lobe supérieur du poumon gauche; que l'expertise technique diligentée concluait que l'arme

ignorait, une balle s'étant coincée dans le canon ; que l'intention de donner la mort est juridiquement démontrée par le fait que l'arme utilisée, s'agissant d'un pistolet de 9 mm, était éminemment mortelle

un projectile d'origine inconnue et dans des circonstances non élucidées sur lesquelles il convenait de faire la lumière en ordonnant notamment des expertises balistiques, et de rechercher comment l'arme

  Résumé des faits   Le 13 septembre 1995, la police tenta d’arrêter le requérant, un civil non armé, après qu’il eut brûlé un feu rouge au centre d’Athènes.

qu'il n'est pas établi non plus avec certitude qu'il ait ensuite chargé l'arme utilisée par Y... pour tirer à balle réelle sur la victime ; que Z... ne peut être retenu que pour le délit d'altération

En droit Article 2 a)     Volet matériel – Le fait que les proches des requérants ont été tués par des membres des forces armées de l’État défendeur n’est pas contesté.

au président de la République que " la France réitère son exigence de cessez-le-feu immédiat ", " demande la suspension des accords de coopération avec Israël et l'instauration d'un embargo sur les armes

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises du chef d'assassinat ; "aux motifs que les armes

Et ce d'autant plus que les requérants font valoir, sans être utilement contredits, que les études existantes n'ont, notamment, pas pris en compte l'utilisation de l'ensemble des armes susceptibles de

  Résumé des faits   Le 13 septembre 1995, la police tenta d’arrêter le requérant, un civil non armé, après qu’il eut brûlé un feu rouge au centre d’Athènes.