222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222- 47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, ensemble violation des articles 121-4, 121-5 du même Code, violation de l'article 132-23 et de l'article 131-26 du Code précité

313-5 du code pénal ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 313-5 du code pénal ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la

137, 138, 139, 140, 141-1, 141-2, 142, 142-2, 142-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de restituer

5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 241-3, L. 241-9 et L. 242-6 du Code de commerce, 137, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 145, 591 et 593 du Code

66 de la Constitution, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 et 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-26, 132-19, 132-24 du Code pénal, 322-1 et suivants du même

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5, 433-22, 131-26 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure

des peines et a violé les dispositions des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal" ; Attendu que, pour condamner Jean-Luc X..., déclaré coupable d'abandon de famille, à une peine de 4 mois d'emprisonnement

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 241-3, L. 241-9 et L. 242-6 du Code de commerce, 137, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale

132-20, alinéa 2, du code pénal, ensemble l'article 132-1 du même code et les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende

-6, 131-9, 131-26, 132-19, 132-20, 132-24, 312-1, 312-13, 322-6 et 322-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

et à des amendes et pénalités douanières ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-1, 132-19 et 132-24 du Code

essentielles du mémoire dont elle était saisie, a justifié sa décision par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale

revendications d'autres familiers, il y a, pour le moins, une discussion sérieuse sur les droits du requérant ; "alors qu il résulte de l'article 41-1, alinéas 1 et 2, du Code de procédure pénale que

485-1 du code de procédure pénale, ensemble les articles 130-1, 132-1 et 132-19 du code pénal ; 2°/ qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine doit motiver sa décision au regard des

regard des articles 131-21, 132-1 du code pénal, 485-1 et 593 du code de procédure pénale. » 16.

"l'interdiction des droits civiques, civils et de famille prévus par l'article 131-26 du Code pénal durant dix ans", la cour d'assises a méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ; Attendu que

, 138, 145, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3,

à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 131-21, alinéa 6, et 132-1 du code pénal, et des articles 485 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse