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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100095
26 janvier 2012
26 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 472 rendu le 12 mai 2011 par la Cour de cassation (1re chambre) ; Vu les articles 376 et 381 du code de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101023
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1250 F-D rendu le 15 décembre 2011 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100594
22 mai 2008
22 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'une procédure en liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre
Source officielleciv2
6137246acd580146774154f2
10 février 2005
10 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101004
15 novembre 2010
15 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 403 rendu le 8 avril 2010 par la première chambre de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200047
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Guy X... était défendeur au pourvoi en cassation formé par
Source officiellecomm
61372449cd580146774143b4
1 février 2005
1 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt
Source officiellecomm
6137244dcd580146774145c0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt
Source officiellecomm
6137245acd58014677414cc7
12 octobre 2004
12 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
61372431cd5801467741364c
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt du 1er avril 1993, notifié
Source officiellecomm
61372442cd58014677413fdc
17 décembre 2003
17 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116386
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Sur les autres mesures générales L’article 376 du Code des douanes en vigueur au moment des faits dispose : « 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00860
7 mai 2014
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381du code de procédure civile ; Attendu que Mariusz X..., décédé le 15 septembre 2012, s'était pourvu en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100053
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance n° 40466 rendue le 15 septembre 2010 par le premier président de la Cour de cassation ; Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100054
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance n° 40468 rendue le 28 septembre 2010 par le premier président de la Cour de cassation ; Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00685
10 juin 2008
10 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 1374 rendu le 13 novembre 2007 par la chambre commerciale
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ab0
13 juillet 2004
13 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
6137245bcd58014677414d0c
14 décembre 2004
14 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301191
15 octobre 2013
15 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100412
24 avril 2013
24 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant l'entreprise Mondys à M.
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