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[Q] lors de l'audience d'instruction du 7 mai 2026, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception signé le 2 mars 2026 ; SUR CE, L'article 381 du code

Source officielle

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3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c7063819

Appel

15 octobre 2025

la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e8e

Appel

2 juillet 2024

n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e88

Appel

2 juillet 2024

collective clôturée ; considérant que l'affaire n'est pas en état; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93c1

Appel

3 avril 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

3e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f990

Appel

2 octobre 2025

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre 4 SB

69ddd032cdc6046d472aa6a4

Appel

2 avril 2026

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65622

Appel

2 octobre 2025

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2441cdc6046d47bd6a3b

Commerce

13 janvier 2026

381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation de l'affaire en application de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371c

Appel

24 novembre 2016

FAITS ET PROCÉDURE Attendu qu'aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression

Source officielle

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f93c

Appel

3 août 2023

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588863

Appel

24 avril 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449ef

Appel

17 juillet 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f1

Appel

17 juillet 2024

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

3e chambre sociale

6793331a32b173f45a7c8ce9

Appel

23 janvier 2025

381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

2ème Chambre

6970db15cdc6046d471e0519

Appel

19 janvier 2026

, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE rendu le 25 avril 2025 entre la S.A.

Source officielle

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24b9

Appel

19 janvier 2023

Source officielle

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24b3

Appel

19 janvier 2023

Source officielle

Chambre sociale