394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de Monsieur [M] [N] par courriel en date du 08 octobre 2025 ; Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du

code de procédure civile ; Il y a lieu de rappeler que, sauf meilleur accord des parties, les dépens de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, conformément à l'article 399 du code de

qu’aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune

394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [Y] [Z] [T] [S] épouse [O] née le 24 Juin 1970 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège

394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [K] [W] née le 10 Août 1998 à demeurant [Adresse 1] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE - MLA dont le siège social est sis [Adresse

394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 30 Septembre 1980 à demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [Y], [X] [E] née le 20 Avril 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur ne présentait aucune défense au fond ou fin de non

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de Monsieur [B] [Z] par courriel en date du 08 octobre 2025 ; Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 27 décembre 2023, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Attendu que l’acceptation du

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 3 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions du 17 mars 2025 ; les défendeurs

aucune défense au fond ni fin de non-recevoir ; qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement parfait à son égard, par application du deuxième alinéa de l'article 395 du code de procédure

DÉSISTEMENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) À l'audience de ce jour, Le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action ; Le défendeur ayant accepté ce désistement

385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/04044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAW5 ; Attendu qu’aux

-2ZCH ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a

enrôlée sous le numéro N° RG 23/09553 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWVS ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/02097 ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/08061 ; Attendu qu’aux termes de l’article

394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [B] [F] épouse [G] née le 09 Mars 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat