407 du code de procédure civile de la Polynésie française qu'ils seront condamnés à lui payer, à la SARL Snack [Localité 1] la somme de 200 000 FCFP au titre des dispositions de l'article 407 du code

407 du Code de procédure civile.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

407 du Code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que les dispositions de l'article 407 du

Sa demande fondée sur l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française doit donc être rejetée. La partie qui succombe doit supporter les dépens.

de l'arrêté du 9 août 1973, des articles 399, 407, 499 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

407 du Code rural, 388 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir, le 17 janvier 1989, jeté, déversé ou

Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de M.

590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 407 du Code de procédure pénale, ensemble des droits

[I] [T] la somme de 150 000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile.

407 du code de procédure civile.

Il sollicitait aussi le paiement d'un somme de 180 000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 407, 512 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des

- Sur l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française Pour des considérations tirées de l'équité il convient d'allouer 150.000 FCFP au titre de l'article 407 du code de procédure

Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile Mme [D] qui succombe doit être condamnée aux dépens.