Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Y... Z..., le 03 Juin 2004c/Madame A
6253c916bd3db21cbdd872f9
4 novembre 2004
4 novembre 2004
475-1 du CPP ; PAR CES MOTIFS X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded2
25 mai 2011
25 mai 2011
X... valant acceptation en application de l'article L 321-1-2 du code du travail, ainsi que le précisait le courrier précité ; - Sur la demande reconventionnelle de la société GEBERIT au titre d'un trop
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d44c58cdc6046d4759a2ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1103, 1104 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-6 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 699 du Code de Procédure
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946abbf04ef7857c363a
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Même en l'absence du défendeur le juge peut faire droit à la demande s'il l'estime recevable régulière et bien fondée, ce par application de l'article 472 du code de procédure civile
Source officielleChambre 20
69f528a9cdc6046d474478ee
1 avril 2025
1 avril 2025
659 C.P.C».
Source officielleaudience ordinaire
69e2ed56cdc6046d47a41147
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd12cdc6046d47760e9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 08/01/2026 Rôle n° 2025 015663 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7
31 août 2011
31 août 2011
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé(e) d'instruire
Source officielle8ème chambre
670ec4181c3411ff34587007
14 octobre 2024
14 octobre 2024
10-1 de la loi du 10 juillet 1965, CONDAMNER Monsieur [V] à verser au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 6] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., CONDAMNER Monsieur
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0706REP002429594
6 juillet 1995
6 juillet 1995
En droit italien, la procédure d'exécution est régie par les articles 474 à 632 du code de procédure civile italien (ci-après c.p.c.).
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85834
7 mai 2001
7 mai 2001
Jugement du C.P.H. LAVAL du 13 Août 1999. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001145485
20 novembre 1989
20 novembre 1989
32 § 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention").
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
PERIATAMBEE les sommes de : * 3.359 euros au titre du préjudice matériel, * 500 euros au titre du préjudice moral, * 300 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888d3
24 avril 2024
24 avril 2024
700 du C.P.C. pour la première instance les entiers dépens de première instance, incluant les frais d'expertise et de référé la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. pour la procédure
Source officielleChambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4aab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, RAPPELER l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir en vertu de l'article 514 du C.P.C.
Source officielleChambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
3 août 2023
L.1235-3 du code du travail, 3 - en toute hypothèse : > de condamner la société Cavac Distribution à lui régler la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., > de fixer la moyenne
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451cb214cd5a53bde4da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
478 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf153e266e89ef118a029
25 avril 2024
25 avril 2024
Il sera rappelé que le sort des meubles est régi par les articles L433-1, L433-2 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e23be7cdc6046d4792c96c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001424 2025000264 [Localité 1] (SAS) Dossier
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696aca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et de l'article 930-1 ont autorité de la chose jugée au principal.»
Source officiellePage 3 sur 9