700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [M] [T] née [F] et M.

[N] de leurs autres demandes ; - réservé les dépens de la procédure d'appel et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de l'article 699 du code de procédure civile.

- 4 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au titre de l'incident ainsi que les dépens dudit incident qui seront recouvrés par la SCP Soulard conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

code de procédure civile

Cependant, comme le relève à bon droit l'intimée, il résulte des dispositions des articles 1377 et 1278 du code de procédure civile que l'article R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution est

de l'instance, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; -autorisé Maître Jean-Claude Bensa à faire application de l'article 699 du code de procédure civile ; -rejeté la demande d'exécution

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

699 du Code de procédure civile ; Rejette toutes demandes plus amples ou contraires.

699 du code de procédure civile, rejeté le surplus des demandes présentées par les parties.

700 du code de procédure civile en plus de supporter la charge des dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeter les demandes des consorts B..

in solidum l’Association BCF et la compagnie BELFIUS INSURANCE aux entiers dépens et autoriser Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE à les recouvrer dans les conditions de l’article 699 du Code de Procédure

suivants du code de procédure civile.

[O] [K] aux dépens avec distraction au profit de Me Carl GENDREAU dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile ;en exposant que M.

de l'article 700 du code de procédure civile et à rejeter la demande par application de l'article 700 du code de procédure civile formulée par M.