conformément à l'article 699 du CPC pour ceux la concernant.

France, (la société CPC) a un prix inférieur au prix d'achat ; que la société CPC a assigné, en référé la société Elbeuf afin qu'il lui soit fait défense de vendre à ce prix, sous astreinte de 5 000

[B] de leurs demandes, notamment celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile et enfin condamné in solidum la société CPP Le Mans Distribution et M.

Au cas présent, le décompte de saisie-attribution est ainsi libellé : - article 700 CPC : 800 - principal jugement TC Pontoise 8/1.2016 : 36.600 - suivent les frais répétibles 104,52, le coût du présent

700 CPC 1.000,00 € ordonnance JEX 8/07/2004 article 700 du CPC 800,00 € arrêt du 14/06/2005 : article 700 CPC 800,00 € jugement du 15/02/2007 : article 700 CPC 380,00 € arrêt du 30/09/2008 : 2.000,00

[T] au paiement de la somme de 4500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC .

700 du CPC.

700 du CPC.

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

700 du CPC.

évalués à la somme de 81.606,40 Euros - Et en ce qu'il a débouté [L] et [B] [U] de leurs demandes au visa de l'article 700 du CPC Ce jugement sera réformé sur tous ces points.

700 du CPC.

- la résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul avec toutes conséquences de droit - une somme au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.

Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.