700 du CPC.

700 du CPC et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; CONDAMNER la société LES COMPAGNONS FL TOITURE aux entiers dépens y incluant les frais d’expertise avancés par la demanderesse, les

avons rendu la décision suivante ainsi qu’elle suit : Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Que la défenderesse accepte ce désistement et renonce à sa demande de l’article

[S] au paiement d'une somme de 80 000 euros à titre de contribution à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société MCMF, outre une indemnité de 4500 euros au titre de l'article 700

CONDAMNER encore, la Banque SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL au titre de l'article 700 du CPC, en application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au paiement de la somme de 6 000 €,

euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande faite par la SAS Top Office au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Top Office aux frais et dépens en ce compris

Il n'y a pas lieu de faire application en ce qui concerne les frais irrépétibles de l'article 700 du CPC et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle.

Condamner la Société Chronopost à verser à Monsieur [Y] la somme de 1500,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.

Il est sollicité la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du CPC et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

contrat de prêt de 150.000 euros outre intérêts au taux conventionnel de 1,97% l'an à compter du 8 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement, avec capitalisation des intérêts, outre 1.500 euros au titre de l'article

Le préjudice causé au syndicat sera en conséquence réparé par l’octroi à son profit de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts. 3) Sur l’article 700 du CPC.

- Condamner in solidum Monsieur [I] [D] et la Société Chronopost à verser à Monsieur [W] [N] la somme de 3600,00 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

Sur les dépens et l'article 700 du CPC Monsieur [F] [G] demande que lui soit versée par la SARL MG AUTOMOBILE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Ils sollicitent par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 novembre suivant.