, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2) ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'expertise est inopposable à toute personne qui n'a été pas été appelée ou représentée aux opérations

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Polyrey demande l'allocation d'une somme de 10 000 francs par application de ce texte ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de d'accueillir

à la Société Socodi au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire de la décision, débouté les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

conservera la charge de ses propres dépens ; - Dit n`y avoir lieu à l`application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes

700 du nouveau code de procédure civile et à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel.

Aux termes de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, dont certaines des dispositions ont été abrogées pour être reprises en substance à l'article L. 6352-1 du code des transports : " A l'extérieur

122 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 code civil (anciennement les articles 1382 et 1383 du code civil), Vu l'article L.442-1 et suivants du code de commerce (anciennement

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Résitel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Résitel

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

des débats, peut, en application de l'article 430, alinéa 2, du code de procédure civile, invoquer devant la Cour de cassation la violation de l'article L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ».

aux dispositions de l’article 455 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.