[M] [Y] [C], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, la somme de 1500 euros en application de l'article 700 2° du code de procédure civile, - rappelé qu'en application de l'article 37 de la Loi du 10

les mêmes aux dépens et au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700-2 du code de procédure civile.

de l'article 700 2° du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

700 2° du code de procédure civile, à charge pour elle de renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle

700 2° du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

[A] à payer à Mme [Z] la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

en matière d'aide juridictionnelle ainsi qu'en ce qu'il a condamné la SARL C/S France à payer à Maître [V] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 2°du code de procédure civile et de l'article

Cottage social des Flandres aux dépens de l'incident et à payer à Mme [D] la somme de 300 euros en application des dispositions de l'article 700 ' 2° du code de procédure civile.

À titre reconventionnel, elle prétend au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile.

37 du décret n°91-1206 du 19 novembre 1991, codifié à l'article 700-2 du Code de Procédure Civile, la somme de 3.000,00 €, Condamner l'employeur aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution

dispositions de l'article 700-2° du code de procédure civile, et des alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

700-2° du code de procédure civile, et des alinéas 3 et 4 de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle.

[K] [M] la somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700-2° du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991.

L'équité et les situations économiques respectives des parties justifient qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 2°) du code de procédure civile pour les frais en cause d'appel.

700 2° du code de procédure civile et des alinés 3 et 4 de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1992" et ' condamne la société Europ'conduite à payer à Maître Petra Lalevic une somme de 1500

Sur les frais du procès L'appelante qui succombe en son appel est condamnée aux dépens et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 2° du code de procédure civile.

[I] la somme de 1 500 euros en application de l'article '700 2°' du code de procédure civile, - accordé à Maître Monnet le droit de recouvrer les dépens en application de l'article 699 du code de procédure

[B] , la somme de 1 500 euros euros sur le fondement de l'article 700, 2° du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique pour les frais exposés en cause