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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e46
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa53
3 septembre 2012
3 septembre 2012
SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) substituée par Me CYTRYNBLUM (avocat au barreau de SARREGUEMINES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/10255-13.1.12 du 13
Source officielleChambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa803
4 octobre 2024
4 octobre 2024
K ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 dispensé (article 486-1 du code de
Source officielleChambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
15 avril 2025
DEBATS Audience publique du 13 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
» Aux termes de l'article 791 du code de procédure civile : "Le juge de la mise en état est saisi par des conclusions qui lui sont spécialement adressées distinctes des conclusions au sens de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad28
27 janvier 2017
27 janvier 2017
DU 27 JANVIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13
Source officielle8ème chambre 1ère section
659d9d7eaa704a07f4934402
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de l'article 2239 du code civil, « La prescription est également suspendue lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d'instruction présentée avant tout procès.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc2
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Par dernières conclusions du 08 septembre 2017, Mme X..., appelante, demande à la Cour de : - vu les articles L 123-19 et L 480-14 du code de l'urbanisme ; - vu l'article 8 de la convention européenne
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f08
5 juillet 2024
5 juillet 2024
] représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Madame [A] [P] [B] [D] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
67d1dfbe33b2bc65ea73485c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le défendeur avance d'une part que le loyer annuel en principal devant servir de base de calcul serait celui actuel de 13 981, 08 euros et non pas celui initial de 13 200, 00 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b22
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021 Maître Emmanuel A..., notaire demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158f
15 mai 2014
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a68
17 novembre 2015
17 novembre 2015
est calculée, dans les conditions prévues à l'article L. 331-2, par référence au barème prévu à l'article R. 3252-2 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8b
8 avril 2004
8 avril 2004
Comparant - Assisté de Me Hervé PORTA DELSOL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lisa PASQUIER [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02617
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2431a34ad10008581943
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ne peut donc se substituer au registre du personnel, qui doit, en application des dispositions des 10° et 11° l'article D1221-23 du code du travail, mentionner notamment « pour les salariés temporaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200057_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
mentionnées à l'article A2 ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8a
23 octobre 2014
23 octobre 2014
délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d34
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis CABALLERO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1225 INTIMÉE Madame Fabienne Y...épouse Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e3
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] et la société XL Insurance offrent 13 500 euros sur la base d'une valeur du point à 900 euros.
Source officiellePage 3 sur 10