CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 765 résultats pour « article L 342-1 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202254_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Page 3 sur 3089

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504144_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article L.342-1 du code des relations entre le public et l’administration : « La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007748335

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.342-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1975 : "Les femmes assurées ayant élevé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306589_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

D'une part, Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La commission d'accès aux documents administratifs () émet des avis lorsqu'elle est saisie par

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd58014677415776

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

le bénéfice de prestations prévues par l'article L.342-1 du Code de la sécurité sociale, qui n'exige pas que la demanderesse satisfasse aux conditions d'ouverture du droit à prestations ; qu'en se fondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200362_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La commission d'accès aux documents administratifs () émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400355_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration : « La Commission d’accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501310_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505131_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209410_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471769.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D'autre part, en vertu de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles, les établissements accueillant des personnes âgées qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417850_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301796_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502676_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102202_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une demande de régularisation, en application du dernier alinéa de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration transmise à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300683_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par une demande de régularisation, en application du dernier alinéa de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration transmise à M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f78b

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 342-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 16 DU DECRET N 75-109 DU 24 FEVRIER 1975 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA MAJORATION DE DUREE D'ASSURANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416292_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : « La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301754_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

L'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312125_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle