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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc19
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: Maître [X] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société d'exploitation AOM Air Liberté », représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e4b7c3ffdb9560b08d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il convient de constater que l'appelante se désiste de son appel et que l'intimée accepte ce désistement.
Source officiellechambre 1-7
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2023063863
Source officiellechambre 1-12
69502e2575782d5f06f21294
24 janvier 2025
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 CHAMBRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7667
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] [H] [F] demande à la cour, au visa des articles 394 à396 et suivants du code de procédure civile, de : - recevoir M.
Source officiellechambre 1-5
67a5cc1a9324999a646f90d8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
- Me Martine LEBOUCQBERNARD, Avocat (R285).
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beb14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOLEILZA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS - #R280 DÉFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67908b2c4143037ceabfbf81
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° /2025 , 4 pages) Nous, Sophie MOLLAT, présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6d1cece1704f57477e4
6 avril 2023
6 avril 2023
de PARIS, toque : R280, avocat postulant Représentée par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'audience du 4 juillet 2025, Le conseil de la SAS COMPASS GROUP FRANCE par voie de conclusions déclare que sa cliente se désiste d'instance et d'action.
Source officiellechambre 1-13
689712e995a66a4bd88e2369
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l’audience du 4 juillet 2025, Le conseil de la SAS COMPASS GROUP FRANCE par voie de conclusions déclare que sa cliente se désiste d’instance et d’action.
Source officiellechambre 1-5
67ab1213ea06f3cad9010a54
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[T] [Y], demeurant au [Adresse 4] Partie demanderesse : assistée de la SELARL JRF & Associés, agissant par Me Stéphane FERTIER, Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : SAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfaaaaebb88318fda714
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DEVI SERVICE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 à DEFENDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Z...à leur payer la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
67f8db330ea89248181bc938
10 avril 2025
10 avril 2025
5] – RCS de Bergerac n° B 449 940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ, Avocat au Barreau de Toulouse - [Adresse 2] (SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES (R285
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellechambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2024000382
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d0
20 mai 2014
20 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11652 Décision déférée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68ef2c19796eb4b748562891
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur ce, Aux termes de l'article 906-3 4°du code de procédure civile, le président de la chambre saisie est seul compétent, jusqu'à l'ouverture des débats, pour statuer sur les incidents mettant fin
Source officiellechambre 1-9
69e0c227cdc6046d4770afb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et comparant par Maître Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : 1) SAS NOVETUDE SANTE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 518632153 2) SAS NOVETUDE SANTE PRO I, dont le siège social est [Adresse 4]
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