R311-11 du code des relations entre le public et l'administration.

Elle rappelle qu’en vertu de l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Madame [S] [C] épouse [U] née le 23 Juillet 1959 à SALÉ (MAROC), demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] défaillante INTIMÉS Organisme [12] ([13] : 3051959 Loyers actuels), domicilié [Adresse 5]

APPELANT Monsieur [B] [Z] [U] demeurant [Adresse 5] défaillant INTIMEES Madame [R] [W] épouse [U] demeurant [Adresse 4] défaillante Société [13] (ref : 59802779301), demeurant [Adresse

Société [10], réf 28961000881200, domiciliée [Adresse 12] défaillante Société [13], réf 146289655100020711404, domicilié chez [Adresse 9] défaillante Société [14], domiciliée [Adresse 5]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

(réf. : 1019010041), domiciliée chez [6] - [Adresse 9] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à

(réf : [Localité 5] 192600011803 + [Localité 5] 192600034652 + [Localité 5] 192600085597), domicilié [Adresse 1] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Vu l'article 390 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 221-1 et R. 221-5 du Code des procédures civiles d'exécution .

-1 et R313-7 code de la sécurité sociale alors quelle aurait du examiner sa situation au regard de l'article L311-5 du même code sur le fondement duquel elle remplit les droits à prestations.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R3512 (5°) et R351-55(2°) du CCH et de leur apporter des services complémentaires.

; 1357844-3 ; 1357844-2 ; 1357844-4) domiciliée [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation