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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5f5

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

On m’a dit qu’on allait payer l’avocate qui va me défendre.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6c2

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe1d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a052416523b995885b3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e044

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a87590807f

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883650342d338c20d2c8a4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 02 juillet 2024, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae77f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bf0c0d3e3fe99cae7bd

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[W] [T] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db2dd7001754d61aff5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[K] [C] Assisté de Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc99c3ba90f51dc1eef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 07 janvier 2025, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800c8

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyen à soulever.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5085e85d0474bddb412e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 29 mars 2025 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af7c0d3e3fe99cadaa1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 avril 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb6c0d3e3fe99cae5ab

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[V] [Y] Assisté de Maître Malika DJOHOR avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beac0d3e3fe99cae719

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

[S] [K] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506be85d0474bddb3d4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 1er avril 2025 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b69

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je n’ai pas pu exercer mes droits car je n’ai pas eu d’avocat ni d’interprète.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b3e3ea43407b9fba3a8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8d8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au Barreau de Paris DEFENDEUR : M.

Source officielle

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