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76 320 résultats pour « basket »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301461_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Aux termes de l'article 201 des règlements généraux de la fédération française de basket-ball (FFBB) : " 1.

Source officielle

Page 3 sur 3816

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CC

cr

61372633cd58014677423bbc

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Y... tendant à voir déclarer irrecevable la constitution de partie civile de cet organisme ; que le moyen d'irrecevabilité invoqué par le conseil des appelants, tiré de ce que la ligue nationale de basket

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007768786

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SPORTIVE DE VANDOEUVRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 24 juin 1988 par laquelle le bureau de la Fédération française de baskett-ball

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007709386

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

X... et autres, tendant à : 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

DB BASKET CONNEXION 11 place du Pilori 49000 ANGERS en présence de madame X..., gérante, assistée de maître LAURENT, avocat de la SELARL AVOCONSEIL, au barreau d'ANGERS et : le C. G. E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7690

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Asvel basket à payer à M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca605396ea9747c2dcff7f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UASZ AFFAIRE : Association CERGY PONTOISE BASKET

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c4de

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

avenue Rosa Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre), au profit de l'association Hyères Toulon Var Basket

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919369

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

de la Rijole à Pamiers (09100), tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 août 1991 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a rejeté l'appel formé contre

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a558

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

John Y..., demeurant ..., Le Golf, 87000 Limoges, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'association Montpellier basket,

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200502_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Poitiers basket 86 demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201244

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SLUC Nancy basket

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 30/04/2026 RG : 2026 001770 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE (SA) Après débats en chambre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507479.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société AS Monaco Basket-ball SA est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AS Monaco Basket-ball SA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adcbb40ec8318f31c49

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[K] du surplus de ses demandes, - débouté l'Association ES [Localité 4] Basket du surplus de ses demandes, - condamné l'Association ES [Localité 4] Basket aux dépens et aux frais éventuels d'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604988_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société AS Monaco Basket-Ball est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AS Monaco Basket-Ball.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007107

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

BASKET LE PUY 43 » est rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10661

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de la convention de joueur de basket signée le 25 juillet 2015 par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10133

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Basket 86 ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316541_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B C, représenté par Me Tabak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par lequel le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a prononcé à son encontre

Source officielle