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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01588
29 mai 2018
29 mai 2018
N° N 18-81.572 F-N N° 1588 VD1 29 MAI 2018 NON-ADMISSION M.
Source officielleRETENTIONS
69677af7cdc6046d47408fd1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par jugement du 06 juin 2025, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné [C] [R] à la peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de recel de bien venant de la cession non autorisé de stupéfiants
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01047_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, soit le 16 juillet 2020 pour acquisition, transport, détention et offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00402_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
autorisé de stupéfiants, récidive et détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503478_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, ressortissant italien né le 20 juin 2005, a été condamné le 28 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Melun à dix mois d'emprisonnement pour " offre ou cession non autorisée de stupéfiants
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2300665_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants le 12/05/2022, de détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants le 29/07/2022, d'usage illicite de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00160
8 février 2017
8 février 2017
ou de cession non autorisée de stupéfiants, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit, et l'a condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2513115_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de produits stupéfiants et d’offre ou de cession non-autorisée de produits stupéfiants commis du 1er février 2025 au 13 mai 2025.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429997_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B a été condamné en 2018 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants
Source officielleJRDP
696f4eaecdc6046d47f710cb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Peine exécutée'; - le 27 août 2004, par la même juridiction, à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour importation non autorisée stupéfiants - trafic, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511593_20260205
5 février 2026
5 février 2026
autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal OFFRE OU CESSION
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2603098_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310248_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
autorisée de stupéfiants (récidive) " et " offre ou cession non autorisée de stupéfiants (récidive) ", ainsi que par le tribunal judiciaire de Lille, le 6 avril 2020, à sept mois d'emprisonnement délictuel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208099_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, récidive, transport non autorisé de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, récidive ".
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506735_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 29 janvier 2025 pour détention illicite de substances, plantes, préparations ou médicaments
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f7e
13 mars 2006
13 mars 2006
d'indemnisation en raison d'une détention provisoire en faisant valoir qu'elle avait été placée en détention provisoire du 26 mars 2003 au 28 mai 2003 suite à sa mise en examen du chef de complicité de détention non
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02583_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... ne conteste pas qu’il a été condamné en mai 2022 à 140 heures de travaux d’intérêt général pour détention, transport et offre ou cession non autorisés de stupéfiants et en septembre 2022 à deux mois
Source officielle4ème chambre
DTA_2504193_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il a été interpelé par les services de police le 17 juin 2025 pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2410059_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de stupéfiants, d’usage illicite de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants et d’offre ou de cession non autorisée de stupéfiants sont matériellement inexacts, et qu’il n’a jamais été condamné
Source officiellePage 3 sur 1416