article 310 Q de l’annexe II à ce code, les locaux professionnels sont classés « selon les sous-groupes et catégories suivants : (…) Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables (…) Catégorie 5 : hôtels-clubs

. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières (…) ».

d'un marché public de droit privé, la gestion d'un centre de vacances propriété de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse). 2.

* ** EXPOSE DU LITIGE : La SNC Brune (devenue la SARL Belambra Developpement) a lancé un marché pour la rénovation du club vacances Le Ponant et Tamaris à [Localité 7].

d'Outremer ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises pour cette émission ; qu'il a continué de travailler pour Radio France Outremer en qualité de présentateur ou d'animateur radio des émissions "club

né le 24 Février 1960 à SAINT-ETIENNE (42022) ... 26800 PORTES LES VALENCE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie

que pour son co-président dès lors d’une part, que les deux championnats dont le club est exclu reprennent les 6 et 7 septembre et d’autre part, qu’une vacance de gouvernance compromet la préparation

Christiane X... a inscrit son fils, Sébastien Z..., pour un séjour de trois semaines organisé en Corse au mois d'août 1997 par le comité d'établissement du Crédit foncier de France, dans un centre de vacances

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

" () les propriétés bâties mentionnées au I de cet article sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : / () Catégorie 5 : hôtels-clubs

. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières ". 7.

[X] a été engagé à compter du 21 octobre 1974 par l'association Villages vacances familiales aux droits de laquelle vient la société Belambra Clubs (la société), en qualité de serveur, et était affecté

Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières ». 3.

. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières () ". 9.

; que la lettre que Faruk X... a écrite, le 4 juin 2009, par l'intermédiaire de son conseil, au Président du club, aux termes de laquelle il l'informait être, à la fois, disponible et en vacances et,

. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières () ". 7.

Il évoque des pistes d'investissement rentable pour le club et regrette l'existence d'un climat de méfiance à son égard (pièce numéro 33 de l'intimé).

, qu'à la période de vacances scolaires et à la saison climatique adaptée ; que M.