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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[N] [U] a été promu par son employeur au coefficient 235 de la convention collective à compter du 1er avril 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672511
1 avril 2015
1 avril 2015
[F], qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f8d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
maintenance chimie coefficient 225 en 2007, devenant technicien maintenance chimie et Utilités à compter de septembre 2008, d'abord au coefficient 235, puis coefficient 250 à compter de 2011.
Source officielle21e chambre
6349008c63d497adffda4374
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[D] a été engagé en qualité d' 'infographiste', statut agent de maîtrise coefficient 235 de la convention collective applicable avec un rattachement hiérarchique auprès du directeur-général.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f64
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Véronèse, à compter du 1 / 2 / 1999, en qualité d'employée d'immeuble (articles 18 et 21 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles), catégorie A, niveau 1, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f99f33328fa00087a2708
10 janvier 2024
10 janvier 2024
175 et 185, alors qu'il est leader de vol correspondant au coefficient 235 ; - mise à l'écart des fonctions de leader back office, fonctions créées le 29 juin 2015, le privant ainsi d'une opportunité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6036bb6ca656b65bacbaa494
9 septembre 2015
9 septembre 2015
[S] a été engagé par la société Moulins Soufflet par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 juillet 2008,en qualité de responsable de secteur, statut agent de maîtrise, coefficient 235
Source officielleChambre 4 A
627b552f76c5d9057df80004
26 avril 2022
26 avril 2022
[C] [D] né le 14 juin 1972 a été engagé par la société Recyclage Environnement Services à compter du 02 mai 2008 en qualité d'employé administratif niveau II coefficient 170 (convention collective Métaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02645
20 décembre 2017
20 décembre 2017
la convention prévoit, en ce qui concerne la classification des postes de travail et les qualification des employés, que ces derniers sont classés en 4 niveaux ; que le niveau 1, correspondant au coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63104bcb4709e24f13d554ce
31 août 2022
31 août 2022
droits de laquelle vient le cabinet de radiologie dentaire Echelle Saint Honoré, suivant contrat à durée indéterminée à effet du 4 mars 2013, en qualité de manipulateur en radiologie, statut employé, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00617
9 mars 2011
9 mars 2011
.» ; que Monsieur X... est chef de site depuis le 1er février 2003, catégorie agent de maîtrise, niveau 3, échelon 1, coefficient 235 ; que l'agent de maîtrise niveau 3 assure des fonctions d'encadrement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10714
28 septembre 2016
28 septembre 2016
En 2008, alors qu'il bénéficiait d'un salaire de 1.931 € et du coefficient 190, cinq de ces 6 salariés étaient mieux rémunérés que lui, l'un était au coefficient 250, un autre au coefficient 235, trois
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6426c7633dcd15b3b74
14 octobre 2022
14 octobre 2022
à la promotion médicale (coefficient 235), affectée au secteur sud-ouest.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00911
6 mai 2014
6 mai 2014
190 à compter du 02 janvier 2003, a été reclassée à effet du 1er janvier 2004, suite à la révision de la grille de classification, en qualité de secrétaire opérationnelle au coefficient 235 correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf5
21 mars 2008
21 mars 2008
qualification d' une part, en obtenant différents diplômes en 1993, 1997 et 2002, et en déroulement de carrière d' autre part, obtenant le statut de cadre à compter du 1er janvier 2000, et passant du coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
26 mai 2015
225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû - ORDONNER la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00783
14 mars 2012
14 mars 2012
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... a été recruté par un contrat du 4 mars 1998 à compter du 1er avril 1998 comme clerc significateur au coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[H] soutient qu'il exerce exactement les mêmes fonctions, de valeur rigoureusement égale, pour la même durée de travail et au même coefficient, que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5560
4 juillet 2012
4 juillet 2012
congés payés pour la période de 2002 à 2006, et d'un complément d'indemnité de licenciement, que Madame [L] se prévaut de la classification conventionnelle selon laquelle le niveau 1 correspondant au coefficient
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d829
11 avril 2024
11 avril 2024
FAITS et PROCÉDURE Mme [B] [A] épouse [T], née en 1966, a été recrutée par l'OPAC du Loiret, devenu LOGEM Loiret, à compter du 16 octobre 1994 en qualité d'agent de bureau catégorie 1 niveau 1 coefficient
Source officiellePage 3 sur 193