2024 au titre de l’occupation d’un local situé à Juan-les-Pins 11, Boulevard Édouard Baudouin en bail commercial, outres demandes accessoires, assignation enrôlée sous le numéro 25/5574 Vu les conclusions

parties établi le 27 juin 2025 par Maitre [T] [W], notaire à [Localité 4] ; Vu le décès de Monsieur [Y] [H] le [Date décès 1] 2025 ; Vu le rapport du juge commis en date du 25 aout 2025 ; Vu les conclusions

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 10 avril 2026 : * Mme [R] [J] [L] dépose des conclusions de

Par conclusions de désistement d'instance adressées par le message Rpva le 17 mars 2025, M.

Cette convention prévoyait le désistement de toutes les parties de leurs actions. Le groupe CPL et BRH n'ont pas régularisé les conclusions de désistement telles qu'annexées dans la convention.

la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 08 Avril 2026 de la décision en date du 08 Janvier 2026 rendue par Le Juge de la mise en état de [Localité 5]-de- [Localité 6], Vu les conclusions

SARL KARO [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES Faits et procédure Vu l’assignation du 2 avril 2025 ; Vu les conclusions de désistement d'instance

Par conclusions de désistement notifiées par voie électronique le 20 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

La partie demanderesse a déposé le 27 mars 2026 des conclusions de désistement d'instance et d'action et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse

A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SASU SALVA.

lui demandant de constater son désistement de l'instance en vente forcée ; Attendu que si, aux termes de ses conclusions de désistement, qui portent sur la procédure de saisie immobilière dans son ensemble

Vu les conclusions de désistement d’instance de la SAS Air Data Systems.

Vu les conclusions de désistement déposées le12 mai 2026 . Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Vu les conclusions de désistement déposées le 27 mars 2026. Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

La partie demanderesse a déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action le 27 mars 2026 et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse

Les sociétés du groupe Wilhelm n'ont pas déposé de conclusions de désistement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 5.

fixé au 02 Décembre 2025 puis au 27 Avril 2026; Vu le rapport de fin de mission du médiateur en date du 20 Octobre 2025 en application de l'article 131-11 du code de procédure civile; Vu les conclusions

A l'audience du 12 mai 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS INTERIEUR GRAND PARIS.