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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a52e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
conseil Me Robert CHEMLA présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Jean-Marc SZEPETOWSKI a accepté ce désistement Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
66fd9f6c38de0398b51c1195
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Laurence ALZIARI présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Jules CONCAS a accepté ce désistement Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
66fd9f6d38de0398b51c119f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
son conseil Me India FOURNIAL présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Oifa YOUSSEF a accepté ce désistement Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
6866db9dd33109fd079b3b40
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe MILLET présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Alexandre GASPOZ a accepté ce désistement ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
6866dba2d33109fd079b3bf0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FURIO-FRISCH présente une demande de désistement d’instance, que les parties ont signé un protocole d’accord après une médiation ; que le défendeur n’a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conseil Me Robert CHEMLA présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Jean-marc SZEPETOWSKI a accepté ce désistement Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
67ec3fcbdd062d9f810e4d21
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Vivian THOMAS présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur n’a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
67ec3fcbdd062d9f810e4d28
1 avril 2025
1 avril 2025
civile, Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me [L] [B] présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur n’a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
679a9136e9a46d1f5a765f0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Me Carole DUNAC-BORGHINI présente une demande de désistement d’instance; que le défendeur en la personne de son conseil Me Philippe SAMAK a accepté ce désistement ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
6a19eaefcdc6046d4769bdf2
22 mai 2026
22 mai 2026
l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me Thibault POZZO DI [N], présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur n’a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
6a0e1b13cdc6046d475bae77
19 mai 2026
19 mai 2026
qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Stéphane GIANQUINTO présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur n’a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
68e56b780e2901d10fa4750e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Laurent GERBI présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur n’ont pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
68e7a4ea033cf481c39a2e3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01445 du 07 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00859 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNVM
Source officielleChambre des référés
68e7a504033cf481c39a36a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demandeur en la personne de son conseil Me Florian FOUQUES présente une demande de désistement d’instance en raison de la dette réglée ; que le défendeur n’a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
68ed547b0da7cb996dca275b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHAMBONNAUD présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Aurélie GIORDANENGO a accepté ce désistement ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
69d80e83cdc6046d47b0a916
9 avril 2026
9 avril 2026
DOSSETTO-MALASPINA, présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur en la personne de son conseil, Me Grégory PAOLETTI, a accepté ce désistement ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
69dd4732cdc6046d47201070
10 avril 2026
10 avril 2026
CHAHOUAR-BORGNA, présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que la défenderesse en la personne de son conseil, Me [B] [T], a accepté ce désistement Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
671165f0fbbe959e6f1ff107
15 octobre 2024
15 octobre 2024
son conseil Maître Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur n’a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dc4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demandeur en la personne de son conseil Me [P] [B] présente une demande de désistement d’instance ; Que le défendeur en la personne de son conseil a accepté ce désistement ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a532
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vivian THOMAS présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Gérard BAUDOUX a accepté ce désistement Il y a donc lieu dans ces conditions
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