méconnaît les exigences de l'article 455 du code de procédure civile, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Mais attendu qu'en retenant qu'une telle mesure était susceptible d'accroître la confusion

permettre à Monsieur [Q] [V] et à la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS de préparer leur défense de manière adéquate, compte tenu de la transmission très récente des comptes (Pièce n° 9) et de la confusion

après 6 heures de travail posté pour les salariés à l'article 4 de l'avenant collaborateur du 15 mai 1991, mais à la rémunération du temps de pause de 2 heures 30 hebdomadaire ; qu'il rappelait la confusion

recherchée et ne peuvent être saisis, à moins qu'il ne soit précisé concrètement en quoi de telles saisies pourraient permettre de rapporter la preuve recherchée ; que la seule constatation d'une confusion

[M] et de l'administration fiscale, la confusion créée dans l'esprit des clients de M. 

l'environnement et du travail (ANSES) a recommandé de ne pas procéder à son inscription comme tel ; - que les conséquences qu'il emporte sur la santé publique sont injustifiées et excessives eu égard à la confusion

; que le risque de confusion ne peut en conséquence découler de la seule mention sur son site internet par le distributeur de la marque qu'il commercialise, ni même de son usage dans son nom de domaine

La volonté de créer la confusion doit être établie. L'anormalité se déduit de l'absence de contrepartie.

la moindre confusion pour les clients entre un Atelier de réparation et un point de vente agréé faisant partie du réseau de ventes agréés de TOYOTA (…) » ; que la confusion créée dans l'esprit d'un consommateur

des SAS STAFFMATCH France et STAFFMATCH France 1 remises le 20 mars 2018 ; AUX MOTIFS QUE l'article 783 du Code de procédure civile prévoit que : « Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne

A tout le moins, elle a entretenu la confusion sur l'identité de l'assureur réel, à savoir la CMAM.

de pouvoir déterminer le créancier titulaire d'une créance et les montants réclamés par chacun ; il y a lieu de confirmer la décision entreprise ; compte tenu de la bonne foi des appelants et de la confusion

ailleurs découvert au fur et à mesure l'ampleur des comportements déloyaux de cette société à notre endroit (débauchage de nos collaborateurs, tentatives de détournement de nos clients et partenaires, confusions

Le 6 mai 2003, la cour d'appel de Crète, en suivant les conclusions de la Cour de cassation, infirma la décision n o 278/1997 et débouta le requérant de son recours (arrêt n o 256/2003).

Par conclusions du 4 mars 2019 elle demande à la cour : ' d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; ' de débouter Mme [V]-[E] de toutes ses demandes ; à titre reconventionnel, '

Mab Construction, dont le siège social était situé à Brest, principale intéressée par le recours formé comme l'énonce l'appelante dans ses écritures, la société a entretenu par ces deux saisines la confusion

ou un risque de confusion entre leurs produits ; qu'en l'absence de conclusions et de preuves sur ce point, la cour d'appel ne pouvait donc pas imputer à la société Bridel la responsabilité prise de la

secteur du courtage maritime, que chaque société concurrente affiche les navires mis en vente sur le marché même ceux pour lesquelles elle ne bénéficie pas d'un mandat de vente, ' sur la prétendue confusion