En l'espèce, les décisions du Bâtonnier dont il est demandé l'arrêt de l'exécution provisoire concernent, comme il a été rappelé précédemment (cf. point 3), le préavis et le congé paternité, la décision

Il expose être tunisien naturalisé français et avoir été en Tunisie pendant son congé paternité afin de présenter son enfant à sa famille.

payés légaux et conventionnels (...) jours ARTT (...), pour maternité, (pour) le congé paternité, ainsi que (...) pour accident du travail et maladie professionnelle reconnus par la Sécurité Sociale "

Le 12 septembre 2008 la société a indiquée ne pàasq comprendre sa demande de congé paternité.

, de prendre toutes mesures nécessaires, dans un délai de 24 h à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, afin que ses indemnités de congé

Alors que le salarié bénéficiait d'un congé paternité du 19 février au 1er mars 2018 , il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail ce jour là.

Sur le congé paternité Le salarié sollicite le paiement du congé paternité de 11 jours suite à la naissance de son deuxième enfant né le 5 novembre 2018. Le liquidateur souligne que M.

Le 21 octobre 2020, Monsieur [B] [Z] a effectué une demande de congé de paternité pour la naissance de son enfant.

ALORS QUE, dans ses écritures (conclusions, p. 25), le salarié faisait valoir que, « reprenant le travail le 17 mars 2014 après son congé paternité, M.

de maternité, au congé de naissance, au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au congé d'adoption ou au congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu aux articles L. 631-3

Nous vous avons demandé de formaliser votre demande de congé paternité sous 48 heures.

Cependant, en l'état du droit alors applicable, le salarié qui souhaitait bénéficier d'un congé paternité devait avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisageait de le prendre

à venir et son souhait de bénéficier d'un congé de paternité, ainsi que le courriel que lui a envoyé M.

B A, représenté par Me Lesueur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Université Paris Cité a rejeté sa demande de congé paternité ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université

A... demande au tribunal d’annuler les deux décisions du 19 février 2025 par lesquelles la première présidente de la cour d’appel de Toulouse l’a placé en congé paternité et accueil de l’enfant respectivement

de mariage et de naissance, ainsi qu'au titre du congé paternité, - rejeté la demande formée par Monsieur O...

B A, représenté par Me C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine du 23 décembre 2020 lui accordant un congé paternité de 11 jours consécutifs

de plus vous refusez toujours de me fournir le détail de mes commissions afin de contrôler non paiement des salaires du mois de juin et juillet 2009 malgré mes relances non paiement des jours de congé

Selon les indications fournies par la défense de Mme Y... elle-même, Stéphane Z... a pris une demi-journée de RTT le 03 août 2009, il a été en congé paternité du 10 au 17 août puis en congés payés du 31

de lui accorder le bénéfice du congé de paternité du 29 juillet 2024 au 8 août 2024 inclus ; Il soutient que : -la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son enfant est né le 17 juin 2024