qu'à la seule convocation du commissaire aux comptes ; Attendu que les intimés versent aux débats les convocations adressées par lettre simple, en date du 20 janvier 1999, à l'ensemble des actionnaires

[Localité 1] Représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Julien DUMAS-LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES Statuant en matière de baux ruraux après convocation

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.' En raison de l'absence de M.

comparante Société [16] [11], [Adresse 14] [Localité 7] Non comparante S.A. [19] Service surendettement [Localité 2] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

des parties par lettres simples et lettres recommandées avec accusés de réception en date du 2 juin 2021 et 16 septembre 2021.

été régulièrement convoquée pour la seule raison qu'elle avait été destinataire d'un courrier simple de convocation sans rechercher si l'appelante avait été effectivement touchée par la convocation, la

avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Françoise X... ... 30530 CHAMBORIGAUD assistée de Me Patricia HIRSCH, avocats au barreau de MONTPELLIER Statuant en matière de baux ruraux après convocation

le défendeur par lettre simple, quinze jours au moins avant la date d'audience ; que si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque à nouveau par lettre recommandée avec

MOTIFS DE LA DÉCISION : Les parties intimées défaillantes ayant signé l'accusé de réception de leur lettre de convocation, à l'exception de [33] dont la lettre de convocation a été retournée par la

DU 26 OCTOBRE 1981, CONVOQUE X...

LE 55, le greffe du Tribunal de commerce justifiait d'une convocation adressée le 14 décembre 2015 pour l'audience du 15 janvier 2016.

recommandée avec accusé de réception valant convocation et par lettre simple à son conseil DEBATS : A l'audience publique du 18 Octobre 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président, siégeant

Localité 3] Non comparante Société [24] prise en la personne de son représentant légal Chez [16] [Adresse 22] [Localité 2] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

Me [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée [N], a été convoquée à cette audience par lettre recommandée distribuée le 7 novembre 2025.

barreau de NIMES INTIMÉES : Société [6] CF [7] [Localité 3] Non comparante Société [6] SURENDETTEMENT [Localité 2] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Philippe REY, avocat au barreau de NIMES Statuant en matière de baux ruraux sur requête en rectification d'erreur matérielle après convocation

Non comparante Société [20] [Adresse 6] [Localité 5] Non comparante Société [19] [12] [Adresse 17] [Localité 10] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

demande d'avis de réception, au moins quinze jours à l'avance, une copie de la convocation étant adressée par lettre simple. 6.