2018, au titre de la réparation du même préjudice, ainsi que l'annulation de la décision implicite rejetant le recours gracieux dirigé contre cet acte.

de la société Euclide n° 2005987 en annulant l'arrêté du maire de Gaillac du 29 septembre 2020 ; 3°) à l'annulation de l'arrêté du maire de Gaillac 30 juin 2020, des décisions implicites rejetant leurs

, et de la décision implicite rejetant le recours gracieux formé le 21 janvier 1980 contre cette décision ; Vu la loi du 12 novembre 1968 complétée par la loi du 17 juillet 1978 ; l'ordonnance du 31 juillet

du maire d'Hyères du 19 juin 2018 ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Gournay-sur-Marne a retiré le permis de construire n° PC 93033 19 C0012 délivré le 31 octobre 2019, autorisant l'édification de dix maisons individuelles sur le terrain situé 1 rue du Belvédère, ainsi que la décision

que la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Il résulte de ce qui précède que la décision du 29 juillet 2019 du maire de Falicon et la décision implicite rejetant le recours gracieux de M. et Mme C... doivent être annulées.

B..., représenté par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de communication de son compte-rendu d’entretien professionnel portant sur l’année 2024

du Var a rejeté sa demande de dérogation au principe d'urbanisation limitée à fin d'implantation d'un parc solaire photovoltaïque, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

A demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 7 octobre 2020 à son encontre, ensemble la décision implicite rejetant son recours administratif préalable.

B H et Mme G C sur un terrain situé route de l'école à Saint Laurent, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter

le maire de Canale-di-Verde a déclaré non-réalisable la construction d'une habitation individuelle sur les parcelles cadastrées section OB n°s 493 et 494, situées lieu-dit Vallicella, ainsi que la décision

[Z] [I] à lui payer une indemnité pour travail dissimulé, alors « que les juges sont tenus de motiver leurs décisions ; qu'en rejetant la demande de la salariée tendant à ce que M.

D demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2021 et de la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

, ensemble la décision implicite rejetant leur demande du 27 mars 2023 tendant à l'abrogation de cette décision ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant leur demande du 27 mars 2023 tendant à l'abrogation

sa demande d'annulation de la décision du 28 février 2005 du préfet du Vaucluse refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision préfectorale rejetant son recours gracieux ; 2°) réglant l'affaire

recours gracieux et la décision implicite rejetant son recours hiérarchique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours contre la décision du 24 février 2025