COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( juridiction de proximité de Brignoles, 4 avril 2006), rendu en dernier

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix, 2 juin 1997), rendu en dernier

Chemithe, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de

frappés de pourvoi en cassation comme les jugements qui tranchent en dernier ressort tout le principal. 6.

Attendu, selon ce texte, que la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'il a subis; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction

secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Paris 15ème à sa demande de copie du registre de l’affaire RG n° 91-15-000244, dont un jugement en dernier

voie de recours doit être relevée d'office ; que, selon le second, le jugement est sans appel lorsqu'aucun des chefs de demandes initiales ou incidentes ne dépasse à lui seul le taux de compétence en dernier

demande n'a pas pu faire naître une deuxième décision émanant implicitement de la commission fédérale compétente ; que, dès lors, le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître en premier et dernier

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chartres, 26 juin 2001), rendu en dernier

recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 17 mai 2018), rendu en dernier ressort, la société Carrefour banque a assigné M. F... en paiement d'une certaine somme.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

ressort ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que M.

unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

saisie statue après convocation des parties à l'audience par le greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon le jugement attaqué, réputé contradictoire rendu en dernier

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal