Robert X..., demeurant ..., 2°/ du Syndicat national de l'encadrement des ciments et matériaux de construction, dont le siège est case 413, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, LA COMPAGNIE NATIONALE

Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I... et J... font grief au tribunal d'instance d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux

bornant à relever que la différence de valeur du point de 7,5 %, instituée par voie d'usage en Ile-de-France et la province, à laquelle avait succédé une prime compensatoire conventionnelle, était destinée

Skop, conseiller faisant fonctions de président, sans qu'il soit précisé ni la qualité ni le mode de désignation de ce magistrat appelé à remplacer le titulaire" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal

E... a été engagé en qualité d'agent qualifié de service par la société ISS propreté suivant contrat de travail du 22 juin 1989, soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté

#Laboratorios Ern, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée par la société Gardenia le 1er septembre 1982 en qualité de mécanicienne 1er modèle

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le conseil national

#Duarte y Beltrán, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Annco, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Investrónica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

et modèles du concédant en France, une promesse de licence de fabrication, un mandat de négocier, le principe de l'indépendance d'activité du concessionnaire et une clause résolutoire ; que, pendant

d'enquêtes fiscales et de la direction des vérifications nationales et internationales, à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux susceptibles d'être occupés par Michel et/ou Z.

#Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Orsay GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Schuhpark Fascies GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).