avec un droit de passage pour l'exercice de ce droit et un droit de passage distinct pour l'exploitation de la maison et de la cour lui appartenant, d'autre part, que, lorsque la servitude de puisage

Roger Y... et Mme Marcelle X... afin d'obtenir un droit de passage sur les parcelles de ces derniers ; que par un premier arrêt, la cour d'appel a ordonné des constatations en commettant un huissier de

aux fins de notamment de dire et juger que la parcelle n°C [Cadastre 10] sise à «La Tour» sur le territoire de la commune de [Localité 18] d'une contenance de 2 a 90 Ca est enclavée et bénéficie d'un droit

famille en faveur de leur parcelle et subsidiairement, l'état d'enclave de celle-ci, les époux X... ont assigné les époux Y..., propriétaires de la parcelle contiguë, en vue de se voir reconnaître un droit

Z..., et que la parcelle n° 35 aurait un droit de passage sur ce chemin, les parcelles n° 33, 34 et 341 bénéficiant réciproquement d'un droit de passage sur la parcelle n° 35 ; qu'après le décès de Mme

Z... en vue de la reconnaissance d' un droit de passage sur son fonds ; Sur le second moyen : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a

ainsi constituée en 1881 au profit de la venderesse comporte donc le droit de puiser au puits se trouvant sur le quaireux, à exercer par la route ou par le jardin, ainsi qu'un droit de passage de

X..., propriétaire d'un fonds jouxtant celui de Mme Y..., longé par un chemin appartenant à celle-ci, sur lequel le fonds d'un tiers bénéficie d'un droit de passage, a ouvert des vues droites sur le fonds

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 2017), que les consorts Y... et la SCI Les Cévenols, propriétaires de parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] et grevées, selon acte du 13 mai 1930, d'un droit

#Manquement d'État - Directive 90/388/CEE - Télécommunications - Article 4 quinquies - Droits de passage - Absence de garantie du caractère non discriminatoire de l'octroi des droits de passage - Non-transposition

Y... et Mme Z... de rétablir le droit de passage jusqu'à la propriété des époux A... ; que M.

Robert C..., propriétaire des parcelles n°1569, 1681 et 1682 pour que leur soit reconnu un droit de passage ; Attendu que M.

bornage engagée contre les époux A..., les époux X... ont contesté le caractère commun attribué par l'expert au "ruage" situé au sud de leur maison d'habitation, tout en reconnaissant l'existence d'un droit

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] et grevée d'un droit de passage consenti par un acte du 17 décembre 1970 au profit de la parcelle cadastrée [...], ont assigné la SCI Fatim

propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , ont assigné M. et Mme P... en reconnaissance de l'existence d'un chemin d'exploitation sur leur parcelle voisine cadastrée [...] , subsidiairement, d'un droit

la cour, et, d'autre part, un droit de passage sur le couloir et la cour relevant du fonds C 558.

Numéro 20/02957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2020 Dossier : N° RG 16/02643 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GIVO Nature affaire : Demande relative à un droit

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée AD, n° 66 bénéficiant en raison de son enclavement d'un droit de passage piéton d'une largeur d'un mètre sur les parcelles contiguës cadastrées AD, n° 64 et