situés partiellement ou totalement en zone de montagne : Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une

société Philip Frères, de ses moyens humains et matériels, des qualifications attestées et de son expérience antérieure, que cette candidature, en dépit de compétences réelles dans l'entretien des cours d'eaux

Prévoteau Z... du Y..., se plaignant d'un écoulement anormal sur son fonds d'eaux pluviales et usées provenant du fonds supérieur appartenant à Mme X..., a assigné celle-ci pour la contraindre à remédier

dispositions de l'article UH 1.5 du règlement du plan local d'urbanisme, interdisant les constructions nouvelles, y compris les extensions des constructions existantes situées à moins de 15 mètres d'un cours d'eau

nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours.

Même si cette inondation du 5 septembre a fait suite à des pluies assez rares selon l'expert, il n'en reste pas moins vrai qu'elle est due à l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux naturelles

et pluviales de toiture ainsi que de plates-formes avec rejet vers un collecteur pluvial ou vers un émissaire naturel » et de « maîtriser les écoulements d’eau naturels et artificiels ».

utilisables en deux heures quelle que soit la nature des points d'eau () D'autre part, sauf exception, les points d'eau ne doivent pas être distants de plus de 200 m des constructions.

circonstance ne suffit pas à attester en l'absence de tout autre élément de preuve, de ce que l'état de ce chemin rural aurait eu pour effet de détériorer et d'aggraver les conditions d'écoulement des eaux

des rives et plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares situés en zone de montagne ; - cet arrêté méconnaît les règles de densité du règlement de la zone AU 1

deux décisions de sursis à statuer ; que la première en date du 29 avril 2004 était motivée par le fait que le terrain concerné par la demande était situé en zone UB où les problèmes de circulation d'eau

et Mme [K] [B] épouse [D] sont totalement défaillant dans la charge de la preuve qui leur incombe que les travaux réalisés par les époux [F] ont entraîné aggravation de la servitude d'écoulement des eaux

usées et les eaux pluviales sous astreinte.

des fondations ' et ce en vue de sa remise en état dès lors que, située dans l'axe du ruisseau, elle est pour partie sa propriété et qu'elle est destinée à permettre de respecter le ruissellement des eaux

, devenue Véolia eau, ci-après (CGE), délégataire du service public de l'assainissement et de la distribution d'eau potable, devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion pour la voir

à 250 mètres carrés, qu'un poteau d'incendie présentant un débit de 30 mètres cubes par heure pendant une heure doit être situé à moins de 200 mètres du projet ou qu'un point d'eau naturel ou artificiel

où s'abreuvaient les animaux et de ne pas avoir fait procéder à des analyses chimiques régulières de l'eau pour vérifier l'incidence qui pouvait en résulter sur la qualité de l'eau ; Qu'ils soutiennent

La commune de Portets a demandé au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à l'Etat (DREAL Nouvelle Aquitaine et DDTM de la Gironde-service eau et nature), à Voies Navigables de France (VNF