Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, le premier, à 300 000 francs d'amende, le deuxième

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ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou

sur l'identité de la personne poursuivie- c'était bien lui qui avait été partie en première instance en qualité de prévenu et que le tribunal avait non seulement déclaré coupable mais, en outre, condamné

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 10 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre M. C...

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qui, nonobstant une erreur de dénomination, était bien une association syndicale libre ; 4 / que lorsque le jugement, à la suite d'une erreur, a reconnu à une partie une forme juridique qui n'était pas

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été convoquée aux opérations d'expertise, au seul motif que les experts avaient commis une erreur sur l'identité de l'entreprise qui avait réalisé les travaux, le tribunal aurait violé les articles 16

A... étaient propriétaires par prescription trentenaire de la partie Nord-Ouest de la terre Vaiotuna située à ... et cadastrée sous le ... ; que M.

Civile, - Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lyon le 27 juin 2002, - La déclarer recevable et bien fondée en son appel, - Constater que le jugement entrepris est empreint d'une erreur

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[P] n'étaient pas authentiques et ne pouvaient faire foi de son identité, alors que, d'une part, la cour d'appel, comme toutes les juridictions françaises, était tenue d'examiner la régularité au point

Cette erreur de contrôle a été identifiée chez notre client principal PSA.

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, ni identité de parties dès lors que la compagnie Cigna, bénéficiaire de la condamnation prononcée dans le cas d'espèce contre la SMABTP, n'était pas dans la procédure ayant donné lieu à l'arrêt de la

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