Par ordonnance du 8 janvier 1991, le juge désigna un médecin expert aux fins de procéder à l'examen mental du requérant.

l'appel interjeté de la décision susvisée par Christelle X..., suivant déclaration du 2 septembre 2009 ; Vu l'ordonnance du Conseiller de la mise en état du 17 février 2010 ayant ordonné une mesure d'examen

          Le 8 octobre 1987, le président du tribunal de grande instance de Bordeaux rendit une ordonnance désignant deux experts aux fins de procéder à l'examen

L'examen mental ce jour retrouve : Un patient de présentation adaptée et correcte, calme et coopératif. Le contact est facile, sans difficulté notable.

Le requérant ayant déjà fait préalablement l'objet de mesures d'internement, le juge d'instruction de Liège ordonne un nouvel examen mental de l'intéressé.

  Il avait aussi commis un médecin neuropsychiatre aux fins de procéder à un examen mental du requérant.

-Q., médecin légiste, afin de procéder à un examen gynécologique d’Y. Cet examen eut lieu le 13 février 2008.

du 18 septembre 1991, la Cour de cassation annula cet arrêt en renvoyant la cause devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, qui le 23 juin 1992, désigna les experts pour procéder à l'examen

du rapport d'expertise du docteur [K] ; - débouter les époux [A] de leurs demandes ; - pour le moins, ordonner une nouvelle expertise aux frais avancés des intimés en vue de procéder à un nouvel examen

  Le 8 novembre 1994, le président de la cour d'assises ordonna des enquêtes de personnalité ainsi que des examens mentaux et psychologiques ; les rapports furent déposés le 12 décembre 1994.

Le 12 septembre 1996, la juge Hollart requit du Docteur Godfroi, neuro-psychiatre, de procéder à l’examen mental de la requérante et d’établir un rapport, entre autres sur le point   de savoir « &

avoir rencontré Romain X...en garde à vue, un rapport d'expertise daté du 23 mai 2005 (B16), un rapport de l'observation médicale et du complément d'examen mental pratiqué lors de la reconstitution qui

L’inculpée n’était pas au moment des faits et n’est pas actuellement dans un état de démence ou dans un état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale la rendant incapable du contrôle de ses

   Le 8 octobre 1987, le président du tribunal de grande instance rendait une ordonnance désignant deux experts aux fins de procéder à l'examen mental du requérant.

       Le 8 novembre 1994, le président de la cour d'assises ordonna des enquêtes de personnalité à l'égard des inculpés, ainsi que des examens mentaux et psychologiques pour lesquels

Pour sa défense, il affirma avoir agi sous la contrainte de L.A., qui l'aurait menacé. 10.

du conseil estima que la sécurité publique était gravement menacée par de tels actes de "haut banditisme".

Les examens sur l’état mental de la requérante ont eu lieu le 12 octobre 1994, les 8 février et 6 mars 1996, puis le 28 août 1996.

Selon le médecin, il présentait lors de l'examen des troubles mentaux manifestes présentant un danger pour la sûreté des personnes.