la résolution de la vente du fonds de commerce ; - ordonné l'expulsion immédiate sous astreinte de l'acquéreur ; - condamné la société Loft Montagne et Mme [D] au paiement d'une indemnité d'occupation

[Z] rétorque, pour solliciter le rejet de la requête en radiation qu'il est éleveur berger depuis plus de vingt ans sur la commune de Rosans (05) et pratique le pâturage en haute montagne, que suivant

Z...                 , pour diffamation envers un fonctionnaire et l'a condamné à une amende d'un montant de 800 euros avec sursis et à payer, à titre de dommages-intérêts, à la partie civile la somme

Il est en capacité, notamment en moyenne montagne enneigée, d'encadrer, de conduire, d'animer, d'enseigner, d'entraîner en sécurité des personnes ou des groupes en moyenne montagne à l'exclusion des zones

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de M.

La requête a été communiquée à la commune de Faux-la-montagne qui n’a produit aucun mémoire en défense.

a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de six mois ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Ouche et Montagne de le rétablir dans ses fonctions avec régularisation

Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

[RN] le montant de 15 000 euros, à M. [ZG] le montant de 5 000 euros, à M. [ZN] le montant de 13 500 euros, à M. [BP] le montant de 50 000 euros, à M. [GU] le montant de 12 000 euros, à M.

[J] [Z] lui accordant le même droit sur la carrière dite « Montagne Blanche ». 3.

Ils exposent que les appelants ont libéré les lieux le 12 mars 2025 et que l'expulsion est devenue sans objet.

Sur la demande d'expulsion Il résulte du procès-verbal de constat établi le 5 avril 2011, que sur le terrain, à destination d'ancien parking, situé ... à LYON 7ème dont la COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON

Aldo X... demeurant Brieet-Angonnes, à Eybens (38320) ; la SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..." et M.

 ; La cour constate encore que Mme [C] produit aux débats un décompte précise concernant le montant des charges réclamé à la SASU MAISON MONTAIGNE ; la décision sera aussi confirmée de ce chef ;

; 3°) d'ordonner toutes mesures utiles de nature à faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée à leur liberté d'entreprendre en tant que professionnels de haute montagne, ainsi qu'à

pour non paiement de loyer à l'UCB et que les négociations effectuées auprès de l'UCB avaient pour objet de trouver une solution pour éviter la procédure d'expulsion et le dépôt de bilan de la société

L'université Bordeaux Montaigne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de toutes les personnes occupant

frais, soit un montant de 1.493,33 euros au titre des loyers et charges, selon décompte arrêté au 17 mai 2024.

Paul B..., demeurant à Paea PK 19500 Côté Montagne, Tahiti (Polynésie française), 3 ) de M. André B..., demeurant à Paea PK 19500 Côté Montagne, Tahiti (Polynésie française), 4 ) de M.

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article