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9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372437cd58014677413a9f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

et qu'il engage sa responsabilité s'il y manque ; qu'en particulier, un tel professionnel est tenu d'expliquer aux copropriétaires que, en vertu de la loi du 10 juillet 1965, la copropriété doit être

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2100674_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que malgré des tâches communes, les deux postes ne présentent pas la même dimension, ce technicien étant notamment chargé de l'agrément des gestionnaires forestiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404302_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

besoin, à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association morbihannaise d'insertion sociale et professionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2102823_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme C A, attachée d'administration de l'État, est affectée depuis le 1er septembre 2011 au collège Arthur Rimbaud d'Aubergenville où elle exerce les fonctions de gestionnaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400845_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., attachée principale, exerce les fonctions d’adjointe gestionnaire au lycée professionnel Dumas Jean-Joseph à Fort-de-France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00561

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

de l'article 39 du règlement RPP actuel, octroyant compétences exclusives à la commission paritaire professionnelle pour décider du choix du ou des organismes gestionnaires après élaboration d'un cahier

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02153_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B..., attachée d’administration de l’État, est affectée depuis le 1er septembre 2011 au collège Arthur Rimbaud d’Aubergenville où elle exerce les fonctions de gestionnaire.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105366_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A est fonctionnaire à La Poste depuis le 14 avril 1999 et exerce depuis 2014 les fonctions de gestionnaire de clientèle professionnelle auprès de l'établissement de la Poste Paris Canal Saint Martin dans

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500001_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B, attaché d'administration de l'Etat, a été affecté, en qualité d'adjoint gestionnaire, au lycée professionnel Augustin Ty de Touho à compter du 1er juin 2023 pour une durée de deux ans, renouvelable.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037847442

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

pour les bois et forêts des particuliers aux articles D. 315-1 à D. 315-7, soit par un organisme de gestion en commun des forêts ou un expert forestier mentionnés à l'article L. 313-2, soit par un gestionnaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300530_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A Viraye demande au tribunal : 1°) d'annuler les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Sur l'indemnité de fin de carrière, elle rappelle qu'elle adhère à l'IPSA, organisme assureur désigné par la convention collective nationale des services de l'automobile comme gestionnaire du régime professionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdfa3ebbdffcbea6aa9b

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

paritaire - de Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22 avril 2010, APPELANTE : Madame [H] [T], née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4], de nationalité Française, profession

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TJ

JAF Cabinet 1

6a022e15cdc6046d4766ec47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Virginie CAROT, a rendu le jugement dont la teneur suit dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Madame [A] [B] [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française Profession

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TA

3ème chambre

DTA_2500062_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

un ressortissant étranger en qualité d’étudiant, d’apprécier, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l’assiduité, de la progression

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03102_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Compte tenu de sa nature, sans commune mesure avec les prestations plus globales pouvant être proposées par un professionnel gestionnaire d'un studio d'enregistrement incluant des salles de répétition,

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b84

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

du 29 Janvier 2007 RG : 01.459 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SAS VEDIORBIS 62-64 cours Albert Thomas 69008 LYON représentée par Madame DUCOM, gestionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e48

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de nationalité Française né le 02 Décembre 1955 à VIGEOIS (19410) Profession : Garagiste, demeurant ...

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TA

1ère chambre

DTA_2300014_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; - l’arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire

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TA

1ère Chambre

DTA_2400749_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En revanche, bien qu’il produise les diplômes du brevet d’études professionnelles et du baccalauréat professionnel qu’il a obtenus en juillet 2017 et juillet 2018, il ne démontre pas la poursuite de ses

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