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713 résultats pour « hemiplegie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720b1cd580146773ed981

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

proposait à ses emprunteurs ; qu'à partir de septembre 1974 ils ont interrompu leurs remboursements en invoquant l'état d'incapacité totale et définitive dans laquelle se serait, par suite d'une hémiplégie

Source officielle

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CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c704

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

particulièrement vulnérable en raison d'une grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale, mais sur la cause concrète d'où résultait sa vulnérabilité à savoir sur son hémiplégie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210648

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

action soudaine et imprévue d'une cause extérieure », l'assuré ne démontrant pas que sa chute ait eu une cause extérieure ; qu'en outre, elle souligne que Monsieur [R] présente une hémiplégie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200560

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

1942, se rendait à une consultation pré-opératoire en vue d'une chirurgie de l'oeil ; que le transport était donc lié à une éventuelle hospitalisation ; que l'assurée, handicapée à 90 % suite à une hémiplégie

Source officielle
CC

civ2

60794da89ba5988459c48a06

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

X... la théorie de l'acceptation des risques, après avoir elle-même constaté qu'en participant au match amical, ce joueur n'avait pu imaginer se retrouver victime d'une hémiplégie, la cour d'appel s'est

Source officielle
CC

civ2

60794da89ba5988459c48a07

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

X... la théorie de l'acceptation des risques, après avoir elle-même constaté qu'en participant au match amical, ce joueur n'avait pu imaginer se retrouver victime d'une hémiplégie, la cour d'appel s'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca80cb8dca058e3e7c41

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'assurée fait valoir que : - le taux retenu par la caisse ne tient pas compte de ses séquelles qui sont composées de : - troubles moteurs - hémiplégie et spasticité pour le côté non dominant, prévus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0b

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Robert Z... , qui avait subi une greffe cardiaque le 6 juin 1994, a été frappé d'hémiplégie en février 1995 ; il est décédé le 21 mai 1995 et AXA ASSURANCES a refusé de verser les capitaux décès à sa veuve

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409a

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Robert X... et ont rendu chacun une expertise, qui ont été notifiées au détenu le 6 octobre 2005 ; que ces expertises concluent toutes deux à un mauvais état de santé du condamné, qui est atteint d'hémiplégie

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faace

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ne peut être effectuée que conformément aux prescriptions d'une nomenclature fixée par arrêté ministériel ; que, selon le second, le traitement de l'hémiplégie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a7bf9fd47c90a139f2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'assuré était consolidé au 23 juin 2015, la caisse lui a notifié l'attribution d'une rente à compter du 24 juin 2015 sur la base d'un taux d'incapacité permanente de 70% pour des séquelles d'une « hémiplégie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02053_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Elle soutient néanmoins que la fréquence de ce risque a été minimisée et qu'elle n'a pas été informée du risque d'hémiplégie.

Source officielle
CA

10e Chambre

60344d055e31413d594cba58

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

A son réveil [J] [V] a présenté une hémiplégie gauche. L'évolution a été marquée secondairement par une thrombophlébite du membre inférieur gauche avec embolie pulmonaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda656

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Or celui-ci est malgré tout survenu, entraînant pour lui une hémiplégie gauche.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008150672

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

X... a subi une nouvelle coronarographie, au cours de laquelle une angioplastie pour dilatation a été tentée sans succès ; que dix minutes après cette intervention, une hémiplégie droite massive est survenue

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34fd

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

questionnaire médical présenté par l'assureur et déclaré n'avoir, depuis dix ans, subi de maladies ayant entraîné un traitement pendant plus d'un mois, avec ou sans arrêt de travail ; qu'ayant été frappé d'hémiplégie

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50404

Cassation

17 mars 1982

17 mars 1982

QUI ETAIT ATTEINT D'HEMIPLEGIE, A ETE PLACE DANS UN ETABLISSEMENT DE SOINS ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE QUI AVAIT PRIS EN CHARGE LES FRAIS DE CE SEJOUR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [W], qui présente une hémiplégie cérébrale infantile gauche, a sollicité auprès de la MDPH des Deux-[Localité 1] le bénéfice de la prestation de compensation du handicap, de la carte mobilité inclusion

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50960

Cassation

21 mars 1984

21 mars 1984

QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SUIVANT L'AVIS DE SON MEDECIN CONSEIL, A DECIDE DE NE LES PRENDRE EN CHARGE QUE SUR LA BASE DE AMM 4, ESTIMANT QU'IL S'AGISSAIT DU TRAITEMENT D'UNE HEMIPLEGIE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306206_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 11 juin 2018, une hémiplégie gauche totale est mise en évidence. L’angioscanner réalisé le 12 juin 2018 montre un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique sylvien droit superficiel.

Source officielle