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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00060_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
médecins de l'OFII, Mme B se prévaut des certificats médicaux établis par le praticien hospitalier qui suit son enfant, retraçant l'évolution du traitement, desquels il ressort que le schéma multi-injections
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc330e633183e2ee17aca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie indique que Mme [G] [S] a facturé trois injections d'insuline et trois mesures de la glycémie par jour au bénéfice de Mme [V] [R] sur le fondement d'une prescription
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400183_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Celui-ci justifie qu'il devait, le 9 octobre 2023, avoir des injections d'insuline quatre fois par jour. Il en résulte que le traitement du requérant doit impérativement être poursuivi. 9. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03084_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
pas des ressources financières nécessaires pour s'en procurer, elle ne le démontre pas par la seule production d'une attestation rédigée par un médecin congolais, qui se borne à indiquer que les injections
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201718
17 décembre 2015
17 décembre 2015
le matin, qui justifie la cotation de 1 AIS3, et deux passages de 10 à 15 minutes le midi (jusqu'à fin 2007) et le soir, d'une durée de 10 à 15 minutes environ, et pour l'essentiel destinées aux injections
Source officielle6ème chambre
DTA_2408794_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le requérant, qui souffre d’un diabète de type 1 nécessitant un traitement consistant en des injections d’insuline, n’apporte aucun élément permettant de remettre en cause l’appréciation du collège de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605512_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Toutefois, si le certificat médical du 30 mars 2026 mentionne que Mme D... souffre d’un diabète gestationnel nécessitant de faire des injections d’insuline quatre fois par jour, que la vie à la rue n’est
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d991807
16 mai 2022
16 mai 2022
Pour annuler l'indu, le tribunal a retenu que les prescriptions étaient délivrées pour une dextro, une injection d'insuline lente, une injection d'insuline rapide matin, midi et soir, et que le questionnaire
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2305624_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A soutient qu'il est atteint d'un diabète de type 1 insulino-dépendant, qu'il a un besoin permanent du matériel d'injection d'insuline et de surveillance, qu'il souffre par ailleurs d'une cataracte bilatérale
Source officielleJLD
6786cde7df5b5c7d10ca9400
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le certificat médical de 2020, je suis diabétique sous insuline à vie. Ma situation médicale ne change pas. Au CRA on’a pas à disposition les injections d’insuline.
Source officielle3e chambre sociale
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
Facturation conforme : 4 AIS 3 + 3 AMI 1 + 3 IFA pour soins infirmiers matin et soir et dextro et injection insuline/lente/ rapide le midi.
Source officielle5e Chambre
5fe1dac5463108b13d597470
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Toujours est-il que la prescription à prendre en compte, pour la période du 7décembre 2015 au 7juin 2016 est celle du 7décembre 2015, qui prévoit un passage à domicile pour injection d'insuline + dextro
Source officielle4ème chambre
DTA_2204464_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme C fait valoir qu'elle est atteinte de diabète de type 1, pathologie pour le traitement de laquelle elle doit recevoir des injections d'insuline quotidienne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502857_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme B et un certificat médical du 17 avril 2025 établi par un endocrinolgue, diabétologue de l'hôpital Joseph Ducuing attestant que son état de santé nécessite " l'administration pluriquotidienne d'injections
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c88
6 septembre 2014
6 septembre 2014
Dossier No 1 : Les prescriptions visées par l'expert ne sont effectivement pas celles applicables à ce dossier, et il n'a pas été prescrit de surveillance glycémique, ni d'injection d'insuline.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00910_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
traitement par pompe à insuline.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
decin avant d'e^tre transféré pour la nuit dans le service de médecine interne et que son pansement a alors été refait ; à 22 h, dans la nuit : à 23h26, 2h, 4h30, puis à 7h02 le matin, il a reçu une injection
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672e
5 avril 2024
5 avril 2024
L'ordonnance établie par un autre médecin, le 30 juillet 2015, prescrivant deux fois par jour une glycémie capillaire et une injection d'insuline, non transmise à la caisse à l'appui de la facturation,
Source officielleServ. contentieux social
661430393bbdffcd91717c28
3 avril 2024
3 avril 2024
unique Madame [N] fait valoir qu’il a facturé 1 AMI1 associé à une MAU chez les patients pour lesquels la prescription médicale prévoyait la nécessité d’une glycémie capillaire et la réalisation d’une injection
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC003684603
17 mars 2005
17 mars 2005
Selon un certificat médical du 28 août 2003, le requérant était atteint d'un diabète mellitus nécessitant quatre à cinq injections d'insuline par jour.
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