puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados ; qu'elle n'informe toutefois pas la Cour de l'issue de la procédure pendante devant cette instance en dépit d'une ordonnance d'injonction

Elle n'informe toutefois pas la Cour de l'issue de la procédure pendante devant cette instance en dépit d'une ordonnance d'injonction de conclure en ce sens en date du 21 juillet 2010 et d'un courrier

Suite à deux ordonnances d'injonction de conclure, les requérants déposèrent leurs conclusions le 19 juin 1995. L'audience eut lieu le 15 janvier 1996.

l'encontre d'une décision rendue le 24 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3], Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions

l'encontre d'une décision rendue le 06 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3], Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions

l'encontre d'une décision rendue le 16 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3], Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions

Par ordonnance du 3 février 2020, le magistrat chargé de l'instruction des affaires a décerné aux parties injonction de conclure, à l'appelante pour le 30 juillet 2020, à l'intimée pour le 30 novembre

peut écarter les conclusions déposées la veille de l'ordonnance de clôture sans rechercher si les parties connaissaient la date à laquelle serait rendue cette ordonnance et si elles avaient reçu injonction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 003596 Demandeur(s) : JEANDEL AUTOMOBILES (SARL) [I] [J] Défendeur(s) : [T] [F], [E], [U] [C] [B] Objet : OPPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2024 003612 Demandeur(s) : C 2 (SAS) [T] [B] Défendeur(s) : SAS HAKA LEONARD [D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 001330 Demandeur(s) : DEPANNAGE ASSISTANCE FRANCHE COMTE (SARL) [M] [T] Défendeur(s) : J3A AUTO (SARL) [P] [Y] Objet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 002300 Demandeur(s) : SAS LOMATER Me [L] [D] Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) SELARL ALEXANDRA MOUGIN Objet : RENVOI

au fond, sans constater qu'injonction lui avait été donnée de conclure au fond, la cour d'appel a violé les articles 16 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en l'absence d'appel

l'encontre d'une décision rendue le 20 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3], Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions

l'encontre d'une décision rendue le 20 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3], Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions

l'encontre d'une décision rendue le 20 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4], Vu l'absence de l'appelante et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions

l'encontre d'une décision rendue le 20 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 5], Vu l'absence de l'appelante et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions

l'encontre d'une décision rendue le 30 Octobre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4], Vu l'absence de l'appelante et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions