Y... était intervenu pendant une opération de soudage-laser durant laquelle la machine fonctionnait et non lors d'une opération de nettoyage effectuée durant l'arrêt de la machine ; qu'en se fondant sur

Dysfonct': Outilles, matériels, machines, instal (non précisé).'»

Elle ajoute que le salarié a bénéficié d'une formation sur les règles de sécurité et a eu connaissance du règlement intérieur interdisant notamment les interventions sur la machine de découpe pour une

obligation légale de sécurité en laissant à la disposition de son salarié une machine de nature à mettre en péril sa sécurité physique.

Elle observe que les interventions prétendûment effectuées sur la machine n'ont fait l'ojet d'aucun compte rendu ni n'ont été retranscrites dans un carnet de maintenance ou un registre de sécurité, que

[L] demande à votre société qui nous a vendu cette machine d'intervenir, 0 Le 24 juin 2019, nous avons reçu un devis (N°S000051917/D) pour cette intervention.

Il résulte de ce qui précède que la machine à vendanger acquise par M.

été menée à la suite d'un accident mortel survenu sur un autre site de la société [2] en 2020, par « une note interne rappelant les règles et l'interdiction d'intervention sur une machine tournante ('

Ainsi : - Mme [J] [C], étudiante, atteste le 27 octobre 2020, que 'Monsieur [L] [I] me transmettait par mail ou en main propre les fiches d'intervention de réparation de machine à bois des sous-traitants

a toujours été présent sur le poste de travail et à disposition du personnel, une fiche de consignes de sécurité décrivant les précautions à prendre avant toute intervention sur une machine, un mode

La société [6] fait valoir que les modalités d'intervention sur les machines sont exposées dans les notices d'entretien rédigées par les constructeurs et centralisées dans une salle d'archives, éclairée

P..., A..., T... et M... exerçaient tous la fonction de « conducteur de machine » sur la même machine RSU3 et ont été embauchés (pour M. A... le 16 juillet 2003, pour M.

Le technicien est repassé le 29/09/18 pour exporter les données de votre machine.

, consistant essentiellement au remplacement de la poulie de ventilation ; que l'expert n'a plus pu examiner la machine 15.783 que la société SGTE n'a pas accepté de reprendre ; qu'il a observé la machine

R... ne se rendait pas sur la chaîne de production pour y effectuer des diagnostics et des interventions sur les machines et que la totalité de la poussière contenant des produits toxiques avait été aspirée

sur les machines, remplacements des joints, intervention sur flocage et ce au moins jusqu'en 1990.

Z..., ancien dirigeant de la société Mécaflexo, a précisé les circonstances de l'intervention de la société Mécaflexo, en indiquant que les éléments de la machine Planeta avaient été livrés en juillet

expertise ; que l'assureur ayant refusé de prendre en charge le sinistre, la société Jom, après expertise ordonnée en référé, imputant la responsabilité des désordres à l'échec du reconditionnement des machines