En l'espèce, les parties ont établi un état des lieux contradictoire le 11 janvier 2020 date à laquelle la bailleresse a reçu quatre jeux de clés.

À la suite, la SAS Volta discute dans le détail les créances Javel, les bonifications constructeurs et distributeurs, [A] et les remises volumétriques. 24.

Philippe JAVELAS, conseiller qui en ont délibéré. En application de l'ordonnance de Madame La Première Présidente de la Cour d'Appel de PARIS, en date du 31 août 2017.

mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 14 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Fédération des industries nautiques, dont le siège est Port de Javel

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2026, Monsieur Philippe JAVELAS

Elle ajoute que le 11 mai 2020 lors de la séance de jeu de rôle concernant la mise en place du protocole sanitaire, seule sa collègue a dû mimer à plusieurs reprises la scène d'accueil des patients.

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui

- Sur le rebouchage, le collage des chants des étagères et la remise en jeu des portes d'entrée consécutifs à un dégât des eaux.

sociétés ; suite à ce constat, ainsi que l'expert le rapporte, la SCI LE SOLEIL a installé une VMC artisanale qui n'a eu aucun effet, et la SARL LUDO a poursuivi son nettoyage des moisissures à l'eau de javel

ROUMAR 2 [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juillet 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne THIVELLIER, Conseillère et Monsieur Philippe JAVELAS

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller

avec arme, crachats, éclats de voix y compris nocturnes, musique à fort volume, coups dans les murs et portes ou encore rambarde de balcon, fait d'uriner depuis le balcon ou devant la porte de voisins, jets

Philippe Javelas, Conseiller En application de l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de PARIS en date du 16 décembre 2016 Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce

Philippe JAVELAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale WOIRHAYE dans les conditions prévues par l'article

signature authentique du défunt, Monsieur Ahmed A... a déclaré avoir été remboursé, le 1er juillet 2004, de la somme de 100 000 € au moyen d'un chèque, avoir acquis, pour le compte de la SCI dénommée SCI-JED