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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460872.20220208
8 février 2022
8 février 2022
grande majorité des usagers de l'université de Toulon, en deuxième lieu, le nombre de cas positifs au sein de l'université est en forte baisse depuis le 3 janvier 2022, en troisième lieu, la mesure impose
Source officielleJLD
669eb846eb0261a857efa130
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Cependant, il sera rappelé qu’il a été interpellé dans une zone connue comme un lieu de passage illégal vers le Royaume-Uni, qu’il ne dispose pas de billet retour vers l’Albanie, qu’il ne justifie pas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302775_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'enseignement de technologie ; - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite ; la requérante a attendu la fin de l'année scolaire pour saisir le tribunal ; l'enseignement en cause ne donne pas lieu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302777_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'enseignement de technologie ; - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite ; la requérante a attendu la fin de l'année scolaire pour saisir le tribunal ; l'enseignement en cause ne donne pas lieu
Source officiellesoc
61372306cd58014677404766
31 mars 1998
31 mars 1998
d'appel a retenu que le salarié avait adressé à la direction générale une lettre appelant son attention sur le manque de sécurité de l'établissement notamment contre l'incendie et l'avait affichée dans un lieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC005717500
23 juin 2005
23 juin 2005
Ici [Elazığ], c'est le lieu de passage des Kurdes et des Turcs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb3
12 février 2008
12 février 2008
au siège social, sis 19 chemin de Prunay-BP 24-78431 LOUVECIENNES CEDEX représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Guy GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER & LIEF
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b440
20 mars 2008
20 mars 2008
du rapport d'expertise que des photographies accompagnant un constat d'huissier versés aux débats que l'emprise des appareils litigieux, sur une cour commune en arrière du bâtiment qui n'est pas un lieu
Source officielleJAF Cab 7
695c3f5b75782d5f06e72669
5 janvier 2026
5 janvier 2026
deuxième et quatrième quinzaines les années impaires chez la mère et première et troisième quinzaines les années impaires, deuxième et quatrième quinzaines les années paires chez le père ; DIT que lieu
Source officielleJLD
669eb845eb0261a857efa10f
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Cependant, il sera rappelé qu’il a été interpellé dans une zone connue comme un lieu de passage illégal vers le Royaume-Uni, qu’il ne dispose pas de billet retour vers l’Albanie, qu’il ne justifie pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300526
28 avril 2009
28 avril 2009
clause de style figurant à l'acte de vente du 4 octobre 2000, par laquelle l'ancien propriétaire déclarait n'avoir constitué aucune servitude sur le bien vendu, n'avait pu mettre fin à la servitude de passage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00232
2 mars 2010
2 mars 2010
abandonnée pendant sept jours dans un entrepôt où sont entrés vingt-et-un transporteurs pour y enlever eux-mêmes des marchandises ; qu'en ne recherchant pas si, en laissant cette marchandise dans un lieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209009_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
installée pour empêcher le stationnement des véhicules des usagers de l'hôpital, il était ouvert à la circulation des piétons ; - en outre, une entrée d'un service d'urgences pédiatriques constitue un lieu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600793_20260226
26 février 2026
26 février 2026
qualification juridique des faits, au regard des conditions d’application de l’article L. 333-2 du code de la sécurité intérieure ; en effet, les faits reprochés, selon lesquels l’établissement serait un lieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300807
16 juin 2009
16 juin 2009
tant du rapport d'expertise que des photographies accompagnant un constat d'huissier versé aux débats que l'emprise des appareils litigieux, sur une cour commune en arrière du bâtiment qui n'est pas un lieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100470
3 mai 2018
3 mai 2018
son client d'une obligation de résultat qui emportait une présomption de faute, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu
Source officielleJuge libertés & détention
66a142e7bfa4c7b1df1a3891
24 juillet 2024
24 juillet 2024
mesure de réention Il ressort en particulier du procès-verbal de saisine et de l’audition de l’intéressé qu’il a été trouvé à proximité de la route départementale 601 à Grande-Synthe, connue comme un lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25e
6 mai 2008
6 mai 2008
s'exercera désormais sur le passage défini par l'expert G..., sollicite la condamnation in solidum des " défendeurs " à remettre en son état initial le lieu de passage qu'ils avaient unilatéralement défini
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300444
31 mars 2009
31 mars 2009
longueur, confrontant du nord et du midi à chemin public, du levant aux acquéreurs et du couchant au vendeur, le document précisant que lesdits Z... et A... achètent ce lopin de terre pour leur tenir lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220572_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, par l'intermédiaire de son conseil, de la possibilité pour lui d'obtenir la remise de son passeport à son lieu de passage à la frontière et qu'il devait à cet effet les informer, en temps utile, de
Source officiellePage 3 sur 4011