relative aux droits de l'enfant ne sont donc pas fondés ; - la condition d’urgence n’est pas remplie dans les circonstances de l’espèce dès lors que l’état de santé de l’une des enfants relève d’une malformation

du 16 septembre 2022, antérieur de trois semaines à la décision attaquée, selon lequel le Docteur A, chirurgien pédiatre qui suit l'enfant depuis sa naissance, indique que le traitement de la malformation

Si l'enfant des requérants, né en novembre 2018, souffre d'une malformation congénitale ayant nécessité une intervention chirurgicale et une hospitalisation, le collège de médecins de l'Office français

A fait valoir qu'il souffre d'un diabète, nécessitant la prise d'un traitement médicamenteux quotidien et une surveillance constante, ainsi que d'une malformation congénitale du pied qui s'est aggravée

Il résulte de l’instruction que Mme A... est atteinte d’une malformation congénitale de la charnière lombo-sacrée et de la région sacro-iliaque, ainsi que d’un spina bifida.

Il listait les principales malformations congénitales associées à l'époque, de façon certaine ou probable, à une exposition in utero au valproate de sodium, telles qu'elles seront d'ailleurs reprises dans

Il liste les principales malformations congénitales associées à l'époque, de façon certaine ou probable, à une exposition in utero au valproate de sodium, telles qu'elles seront d'ailleurs reprises dans

Mme B ayant donné naissance, le 28 août 2017 à Nancy, à un garçon né avec de multiples malformations congénitales, le requérant a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en se prévalant de

Il résulte également de l'ensemble des pièces médicales produites qu'elle ne peut se tenir debout plus de deux heures, qu'elle a des troubles sévères de l'équilibre et qu'elle est atteinte d'une malformation

C soutient qu'il est en droit de bénéficier d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " dès lors qu'il est atteint d'une malformation congénitale

Madame A fait valoir qu'elle souffre d'une malformation congénitale et bilatérale apparue à la naissance entraînant une dysplasie et une luxation des deux hanches qui l'empêche de se mouvoir correctement

En l'espèce, Mme B soutient qu'elle souffre d'une perte d'équilibre due à une malformation congénitale du cervelet et à la perte à 100% du nerf vestibulaire droit, d'une pneumopathie sévère avec asthme

accident médical non fautif quelques jours après sa naissance, lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 8 septembre 2000 visant à intervenir sur une coarctation aortique résultant d'une malformation

A... soutient que la malformation de son pied droit rend ses déplacements à pied extrêmement douloureux, instables et risqués et lui impose une limitation notable de sa capacité de déplacement autonome

Il doit en revanche être tenu compte de l’état de santé de la requérante, qui souffre notamment d’une malformation congénitale à la jambe gauche, ainsi que de la présence dans ce lieu d’hébergement de

Au regard des certificats médicaux produits, l'enfant de Mme B est atteint d'une malformation congénitale responsable d'un spina bifida associé à un pied bot varus équin bilatéral et à une incontinence

Si l'intéressé se prévaut de ce que l'enfant né de sa relation avec sa compagne présente une grave malformation congénitale nécessitant plusieurs interventions chirurgicales et un suivi médical prolongé

En l’espèce, pour refuser de délivrer à M. et Mme C... un titre de séjour en leur qualité de parents de leur fils B..., atteint d’une malformation congénitale traitée chirurgicalement dans sa prime enfance

A fait valoir qu'il souffre d'une pathologie rénale liée à une malformation congénitale et hémodialysé depuis dix ans et produit des certificats médicaux et des comptes-rendus d'examen à l'appui de ses

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme F souffre d'une malformation congénitale de type maladie de Hischprung ayant nécessité de multiples opérations, d'abord à Lomé (Togo) à sa naissance,